Plusieurs investigations sont en cours sur ces deux décès et des incidents survenus lors d'opérations au sein du service de gynécologie.
INFO. Que se passe-t-il au sein du service de gynécologie-obstétrique de la clinique de Montbéliard, dans le Doubs ? Des investigations sont en cours sur deux morts suspectes et des incidents au sein de cette entité de l'établissement privé, propriété du groupe Kapa Santé, dont la suspension par l'Agence régionale de santé (ARS), en avril dernier, de l'autorisation d'exercer des soins de gynécologie-obstétrique a été prolongée lundi.
Quatre informations judiciaires pour une clinique. Quatre informations judiciaires, deux pour "homicide involontaire" et deux pour "blessures involontaires", ont été ouvertes par le parquet de la ville entre 2011 et 2013, après des incidents suspects et deux décès survenus lors d'opérations, a indiqué à l'AFP la procureure de Montbéliard Thérèse Brunisso.
Deux décès suspects en 2012. En avril 2012, une patiente est décédée d'une hémorragie interne provoquée par la section de son artère utérine, après un accouchement par césarienne dans cette clinique, a précisé le parquet, qui a ouvert une information judiciaire en 2013. Des expertises sont en cours pour déterminer d'éventuelles responsabilités. Dans cette affaire, des sanctions disciplinaires avaient été prises à l'encontre d'un gynécologue et d'un médecin anesthésiste, mis en cause pour défaut de surveillance de la patiente.
Le 11 avril 2012, un enfant est décédé à la naissance dans la même clinique. S'interrogeant sur un éventuel dysfonctionnement, ses parents ont déposé plainte en avril 2014 et le parquet a ouvert une information judiciaire.
Des ablations de l'utérus mal pratiquées. Deux autres informations judiciaires ont été ouvertes en 2011 et 2013 après des ablations de l'utérus (hystérectomie) qui avaient entraîné de graves lésions de l'appareil urinaire chez deux patientes. Pour la première de ces opérations, pratiquée en octobre 2010, un urologue a été mis en examen et un gynécologue-obstétricien de 60 ans, qui était également intervenu pour la césarienne de la patiente décédée, s'est suicidé avant que sa mise en examen lui soit notifiée. Deux autres plaintes pour des faits similaires ont été déposées, mais classées en raison de leur ancienneté.
"Au-delà de la responsabilité personnelle des médecins éventuellement mis en cause, le juge d'instruction s'interroge sur l'organisation du service, l'organisation des astreintes et la transmission des informations entre le personnel médical et paramédical, ainsi que celle entre la clinique et le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard lorsque les patients étaient transférés", a précisé la procureure de Montbéliard.
Suspension du service de gynécologie-obstétrique. L'ARS avait suspendu en avril dernier l'autorisation de cette clinique d'exercer des soins de gynécologie-obstétrique et a annoncé lundi prolongé cette mesure. Le Groupe Kapa Santé a indiqué dans un communiqué qu'il "ne comprend en aucune manière les attaques diligentées par l'ARS de Franche-Comté". Il a fait part de son intention d'"assigner en justice l'ARS courant juillet".