Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné jeudi à des peines d'amendes et de prison avec sursis neuf dirigeants et cadres d'entreprises de panneaux de signalisation routière, accusés de s'être entendus pour se partager des marchés publics. La sanction s'échelonne entre dix mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende (pour P. G., ancien président d'une des entreprises) à trois mois avec sursis et 20.000 euros d'amende pour la peine la plus légère.
Lors de l'audience, il avait reconnu avoir participé à l'élaboration de "règles", qui fixaient les modalités de l'entente.