Des suspensions de permis d'un mois. Voilà la peine infligée aux quinze membres d'un groupe Facebook donnant la localisation de radars en Aveyron. Le tribunal correctionnel de Rodez a condamné les prévenus à un mois de suspension de permis, les déclarant coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières". Un jugement inédit qui pourrait faire jurisprudence et qualifié d'"hypocrite" par la défense. L'avocat a indiqué qu'il attendait de consulter ses clients pour savoir si un appel serait interjeté.
Par ailleurs, huit prévenus étaient également poursuivis pour "outrages", après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux peu amènes, mais ils ont tous été relaxés de ce chef.
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Débat sur la légalité des avertisseurs de radars. "C'est extrêmement préoccupant", a réagi Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défend 11 des 15 prévenus. "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés", a déclaré l'avocat.
Le conseil souligne que les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" sont, eux, parfaitement légaux. Alors que ces produits commerciaux reposent sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar. Ces systèmes ont été autorisés par le Conseil d'État en 2013, qui avait ainsi clarifié la loi condamnant les seuls "détecteurs de radars", dont l'utilisation est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis.
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Un jugement restrictif à Facebook. Interrogé, le porte-parole de l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aide à la conduite (Afftac) a tenu à souligner que le jugement de Rodez "ne concernait pas" les millions d'utilisateurs des nombreux outils Coyote, Wikango, Inforad... Le jugement est "restrictif à Facebook", a-t-il assuré.
Me Josseaume avait également cité lors du procès en septembre, exemplaire en mains, le magazine Autoplus, qui publie une carte des radars très précises, ainsi que certaines radios qui transmettent des interventions d'auditeurs signalant des contrôles de vitesse.
"Autant condamner tous les autres groupes". "Il s'agit d'un jugement hypocrite", a déclaré le cofondateur du groupe, Mathieu Chané, à la sortie de l'audience. "Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés", a ajouté Mathieu Chané.
Sur la page du groupe, les réactions de colère fusaient peu après le jugement. "Tant qu'à faire, autant condamner tous les autres groupes et tous les GPS ou applications ! C'est n'importe quoi", écrit une membre.