Le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré incompétent mardi pour juger pour "homicide involontaire" un policier, auteur d'un tir de flash-ball, en 2010, présenté comme le seul mortel en France. Le tir "n'est ni accidentel ni involontaire", a fait valoir le président du tribunal Fabrice Castoldi, concluant qu'il reviendrait "à la juridiction compétente", autrement dit une cour d'assises, de juger le policier.
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La victime touchée au thorax. Xavier Crubezy, 37 ans, un fonctionnaire expérimenté, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" pour avoir tué un homme après un tir de flash-ball. La victime, un Algérien de 43 ans résidant dans un foyer des quartiers nord de Marseille, venait d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre. L’homme, qui souffrait de troubles du comportement, avait projeté des objets au visage du policier, qui avait fait usage de son flash-ball et l'avait atteint au thorax. Victime d'un arrêt cardiaque, il était décédée le lendemain.
Le policier plaide la légitime défense. Lors d'une première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense. Le tribunal avait demandé de nouvelles expertises. Celles-ci avaient pointé le flash-ball comme cause directe de la mort de Mustapha Ziani, conduisant alors le parquet à demander, lors d'une nouvelle audience en octobre 2014, le renvoi du policier devant les assises. Des réquisitions suivies par le tribunal correctionnel.
"Je dois vivre avec le poids de cette mort ". Interrogé par Europe 1, le fonctionnaire de police est encore sous le choc. "J’ai causé la mort de quelqu’un, je dois vivre avec depuis 4 ans. Si la justice doit me déclarer coupable me condamner, je l’accepterai", assure Xavier Crubezy. "Mais malheureusement, je ne vois pas comment on pouvait faire autrement. Au moment où j’ai fait feu, jamais je ne pouvais imaginer causer la mort de quelqu’un. Cette affaire prouve que le flash-ball peut tuer quelqu’un. Je n’ai aucune colère, aucun ressentiment. Mais je dois vivre avec le poids de cette mort", finit-il par lâcher.
La Cour de cassation doit encore se prononcer. Pour qu’une cour d’assises soit désignée pour juger l’affaire, il revient désormais au parquet de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation.