Après Patrick Buisson, fin juillet, c'est le conseiller en opinion Pierre Giacometti qui a été mis en examen, mardi, pour "recel de favoritisme" dans l'affaire des sondages de l'Elysée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le juge Serge Tournaire reproche à l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy d'avoir touché pour 2,5 millions d'euros pour des sondages commandés par l'Elysée sans appel d'offres. "Il n'est absolument pas mis en cause pour un quelconque détournement de fonds publics", a commenté son avocat Patrick Maisonneuve, évoquant un "délit formel" en raison du "non respect par l'Élysée à l'époque du code des marchés publics".
Une plainte d'Anticor à l'origine de l'affaire. Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier. Le conseiller en opinion a été mis en examen en tant que patron de la société Giacometti-Peron.
Le cabinet de conseil avait obtenu des contrats auprès de la présidence de la République, pour 2,5 millions d'euros entre 2007 et 2012, selon les chiffres de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui a déposé plainte. L'avocat a confirmé une somme d'"un peu plus de deux millions d'euros sur cinq ans". "Il y a une vraie discussion en droit sur cette question" de "la nécessité" de passer par un appel d'offres en matière de conseils en communication pour l'Élysée et "j'envisage de saisir la cour d'appel" sur ce point, a expliqué Me Maisonneuve.
Six autres conseillers déjà entendus. L'instruction porte sur la régularité des contrats conclus sous le quinquennat Sarkozy entre l'Élysée et neuf instituts de sondage ou sociétés de conseil, notamment Publifact, propriété de Patrick Buisson, et Giacometti-Peron. Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
Des commandes de sondages sans appels d'offres. La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson "pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros". "Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics" n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant "le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique".
Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact "une totale liberté d'appréciation" sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour. Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor. Les autres instituts de sondage, qui ont fourni le même type de prestation entre 2007 et 2012, devraient être prochainement convoqués par le juge.