Le parquet de Bobigny a requis un procès à l'encontre de deux policiers qui avaient grièvement blessé par balles un conducteur et sa passagère à Stains, en Seine-Saint-Denis, en 2021 après un "refus d'obtempérer", un contexte similaire à celui qui a conduit mardi à la mort du jeune Nahel. Dans son réquisitoire définitif du 26 juin dont l'AFP a eu connaissance vendredi, le parquet a demandé un procès pour les deux fonctionnaires pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique et avec usage de leur arme de service.
Placés sous contrôle judiciaire
Les deux agents affectés au moment des faits à la brigade anticriminalité (BAC) de Stains sont placés sous contrôle judiciaire depuis leurs mises en examen les 8 septembre et 3 octobre 2022. Ils sont soumis à une interdiction d'activité professionnelle sur la voie publique et de porter ou de détenir une arme. Il appartient désormais aux juges d'instruction chargés du dossier de décider du renvoi ou non des policiers devant le tribunal correctionnel.
Cette affaire intervient dans un contexte de refus d'obtempérer similaire à celui qui a conduit mardi à la mort du jeune Nahel, tué par un tir de policier lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine). La scène a également été captée par une vidéo amateur suscitant la colère et l'embrasement de nombreuses villes françaises depuis trois jours.
Huit tirs
Le refus obtempérer de Stains au nord de Paris a eu lieu dans la nuit du 15 au 16 août 2021. Nordine A. avait pris le volant de sa voiture, sous l'emprise de l'alcool, pour rentrer dans le Val-d'Oise accompagné de sa compagne Merryl avec qui il avait passé la soirée à Paris. La vidéo amateur de son contrôle routier avait enflammé les réseaux sociaux. On y voit une voiture à l'arrêt, encerclée par trois fonctionnaires de police en civil. L'un d'eux tente de s'introduire dans la voiture, par la fenêtre du conducteur. Le véhicule redémarre, fait marche arrière puis marche avant.
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Deux des policiers sortent leurs armes. Huit balles sont tirées. Sept se logent dans le corps de Nordine A. et la dernière traverse celui de Merryl, allongée à l'arrière de la voiture. Enceinte, elle perd l'enfant qu'elle portait.
"Heureusement qu'il y a des vidéos"
Poursuivi pour refus d'obtempérer et violences volontaires dans une procédure parallèle, le conducteur de 41 ans a été condamné en appel à Paris à deux ans de prison en novembre 2022. "Heureusement qu'il y a des vidéos", a réagi vendredi Nordine A. auprès de l'AFP. "Sans la vidéo, ma parole ne valait rien. C'est terrible de finir avec des drames pour un refus d'obtempérer", a-t-il ajouté.
"Huit tirs à l'arme à feu sur un véhicule immobile, aucune sommation préalable, ces méthodes-là sont criminelles et ne sont pas digne de l'uniforme que portent les auteurs des faits", a estimé Me Robin Binsard, l'avocat du conducteur. Pour l'avocat de la passagère, Me Didier Seban, "c'est une chance qu'elle soit encore vivante alors que huit coups de feu ont été tirés". "Les policiers se sont comportés comme des cow-boys et cela renforce l'idée qu'il y a quelque chose à changer dans les instructions des policiers et que le tir ne doit se justifier qu'en cas de danger", insiste Me Seban.
L'un des policiers mis en cause avait justifié les tirs contre le conducteur pour "protéger" son collègue de la voiture qui fonçait dans sa direction, lors de son audition. Le deuxième policier qui a également fait usage de son arme a fait valoir qu'il avait agi en état de "légitime défense". Sollicité par l'AFP, les avocats des policiers, Me Amélie Larquier et Laurent-Franck Liénard n'étaient pas joignables.