La SNCF a été condamnée lundi pour discrimination envers plusieurs centaines de chibanis marocains, embauchés au début des années 1970 et quasiment tous à la retraite, a annoncé le Conseil des Prud'hommes de Paris.
La SNCF condamnée dans neuf dossiers sur dix. Plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine avaient déposé des recours affirmant avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. Selon un conseiller prudhommal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix.
150.000 à 230.000 euros de dommages et intérêts. L'avocate Clélie de Lesquen a salué de "très belles décisions". La SNCF est condamnée pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite", selon un jugement consulté par l'AFP. La fourchette des dommages et intérêts va de "150.000 à 230.000 euros", selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au coté des plaignants.
La SNCF considère avoir "appliqué la loi". La SNCF se laisse "le temps de l'analyse" avant de faire éventuellement appel de sa condamnation, a indiqué à l'AFP un porte-parole, ajoutant que la compagnie "n'a fait qu'appliquer la loi". "On se laisse le temps de l'analyse avant de faire éventuellement appel", a réagi Christophe Piednoël, responsable de la communication du groupe. "Nos avocats sont partis avec des cartons de dossiers, on va les regarder au cas par cas".
Dans un communiqué, la SNCF précise avoir "respecté les dispositions légales en vigueur" qui "excluent, aujourd'hui encore, l'embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l'Union européenne. Elle "prend acte des décisions du Conseil des Prud'hommes de Paris" et précise qu'elle "va analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions".
Les faits. Les plaignants, travailleurs immigrés venus du Maroc au début des années 1970, réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts. Embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et été lésés.