Le procureur de Blois a requis le renvoi devant une cour d'assises pour meurtre aggravé et complicité de meurtre aggravé, des parents d'une fillette de 4 ans retrouvée morte et mutilée en 1987 au bord de l'autoroute A10, a-t-il annoncé vendredi. "Une audience pourrait avoir lieu dans le courant de l'année 2023", a précisé le magistrat.
Le procureur de Blois a requis le renvoi devant une cour d'assises pour meurtre aggravé et complicité de meurtre aggravé, des parents d'une fillette de 4 ans retrouvée morte et mutilée en 1987 au bord de l'autoroute A10, a-t-il annoncé vendredi. "Le ministère public considère que l'enquête puis l'information judiciaire ont permis de caractériser et de retenir, à la charge des deux mis en examen, ce crime qui justifie un débat public et contradictoire devant la cour d'assises du département et pour lequel la réclusion criminelle à perpétuité est encourue", écrit le procureur Frédéric Chevallier dans un communiqué.
Reconnue grâce à des prélèvements ADN sur son frère
Si le juge d'instruction décidait de suivre ces réquisitions, "une audience dans le courant de l'année 2023 serait envisageable, sous réserve de l'exercice des recours possibles", soit 36 ans après les faits, précise le magistrat. Les enquêteurs étaient remontés jusqu'aux parents , jusqu'alors inconnus, de la petite Inass, surnommée la "Petite martyre de l'A10", grâce à un prélèvement ADN opéré sur son frère, arrêté en 2016 dans une affaire de violence. Après comparaison avec le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), une correspondance avait été révélée avec des traces ADN sur les vêtements et la couverture dans laquelle était enveloppé le corps de l'enfant, lors de sa découverte le 11 août 1987 dans un fossé de l'autoroute à Suèvres (Loir-et-Cher) par deux employés de la société Cofiroute.
Grâce à l'ADN du frère, les enquêteurs avaient pu ainsi identifier et retrouver la trace des parents, un couple de sexagénaires, originaires du Maroc et qui ont eu sept enfants. Les parents avaient été mis en examen en juin 2018 pour meurtre, recel de cadavre et violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans. Les "délits connexes" de recel de cadavre et violences habituelles "étant couverts par la prescription", "des réquisitions aux fins de constatation de prescription de l'action publique et de non-lieu ont été prises", a précisé le procureur.
Le juge en charge du dossier a notifié la fin de l'instruction le 10 juin dernier au procureur ainsi qu'aux avocats des parties civiles et des mis en examen, selon le communiqué. Les avocats peuvent encore présenter des observations au juge, avant que celui-ci ne décide de prendre une éventuelle ordonnance de mise en accusation à l'encontre des parents de la fillette.