Faut-il parler d’un recul ? Après l’annonce par le Premier ministre devant les représentants des départements de France d’un relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 %, une source gouvernementale confirme au JDD que cette hausse ne concernera pas tous les acquéreurs.
C’est clair et net, pas question d’alourdir les taxes des Français qui achètent un bien immobilier pour la toute première fois en 2025, que ce soit pour y habiter ou pour le louer. Il faut dire que depuis l’annonce de Michel Barnier d’augmenter de 0,5% les droits de mutation à titre onéreux, plus communément appelé "frais de notaire", la grogne enfle dans tout l’éco système immobilier. En effet, ces derniers passeraient de 4,5 à 5%, afin de renflouer les caisses atones des départements.
Encourager un retour sur le marché immobilier
Notaires, agents immobiliers, promoteurs et consommateurs qualifient l'annonce de mesure anti pouvoir d’achat. Comment expliquer à un jeune couple qui acquiert un appartement de 300.000 euros et qui paie déjà plus de 25.000 euros de frais, qu’il va devoir dépenser 1.500 euros supplémentaires, l’équivalant d’un mois de salaire pour certaines personnes ? Selon les informations du JDD, le gouvernement a tranché. Les primo-accédants ne seront pas impactés par cette mesure.
Il s’agit d’encourager leur retour sur un marché immobilier toujours en difficulté : il ne devrait pas compter plus de 760.000 transactions sur l’année 2024, selon la FNAIM, contre plus d’un million il y a encore trois ans, avant l’envolée des taux de crédit et de l’inflation. En 2023, les primo-accédants représentaient 55% des emprunteurs, selon les données de la banque de France, mais depuis le début de l’année 2024, ils sont minoritaires. Il s’agit donc de les préserver.
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Le logement neuf, deuxième grand gagnant
Le nombre de permis de construire délivrés en un an atteint 337.100, une baisse de 10% par rapport à 2023. Le neuf traverse une crise historique. Les coûts de construction ont augmenté du fait de matériaux plus chers et de normes environnementales plus strictes.
Parallèlement, les acquéreurs ont, là encore, souffert de la remontée des taux d'emprunt et de la réduction de dispositifs publics permettant de soutenir l'immobilier neuf. Plus de 30.000 emplois ont déjà été détruits, selon la Fédération française du bâtiment. Ce n’était certainement pas le moment d’alourdir la fiscalité à travers les frais de notaire. Le gouvernement semble l’avoir compris, excluant donc le logement neuf de ce dispositif.
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Deux poids et deux mesures
L’immobilier ancien n’échappera pas en revanche à l’augmentation des droits de mutation. Les secundo accédants, non plus, même s'il s'agit d'une mesure temporaire, valable trois ans. Une décision qui pose question, discriminatoire selon certains professionnels du secteur et dont l’efficacité est loin d’être prouvée. Cette augmentation des droits de mutation dans l’ancien risque bel et bien d’avoir un effet psychologique négatif sur les acquéreurs, lassés de toujours devoir mettre la main à la poche, estiment les notaires.
Ils pourraient renoncer à investir dans la pierre. Une lueur d’espoir tout de même : les départements gardent la main et conservent la latitude nécessaire afin de ne pas appuyer sur le bouton "hausse". Gare à ceux qui oseront : ils risquent bien de le payer dans les urnes en 2028.