Indemniser les proches d’une victime du crash du vol AF447 Rio-Paris, c’est ce à quoi a été condamnée la compagnie Air France jeudi par la justice brésilienne. L’indemnité globale a été fixée à près de 850.000 euros. Elle représente le préjudice moral subi après cette "perte irréparable".
Le 1er juin, Marcelle Valpaços Fonseca était l’une des passagères du vol AF447 Rio-Paris qui s’est abîmé en mer. L’espérance de vie de la jeune femme de 28 ans, procureure de l’Etat de Rio de Janeiro, - si le crash n’avait pas eu lieu -, a été estimée à 540 mois, soit 45 ans.
L’appel de la décision
Axa, qui représente l'ensemble des assureurs d'Air France, a fait appel vendredi de cette condamnation de la compagnie aérienne française. Axa a expliqué que "ce jugement ne peut constituer un précédent".
Air France s'est refusé pour sa part à tout commentaire.
Une première
Il s'agit de la première condamnation pour faute d'Air France. Et ce, alors qu'une enquête pour "homicide involontaire" est toujours en cours en France pour déterminer les causes du crash d'un Airbus 330 d'Air France reliant Rio à Paris le 1er juin 2009 qui avait fait 228 morts.
"C'est la première décision dans le monde entier sur cet accident et ça servira d'exemple pour d'autres actions" en justice de familles, a avancé Anibal Fonseca Lima Filho, un avocat à l'origine de cette procédure.
D'autres actions en justice
L’avocat brésilien a d’ailleurs prévenu que plusieurs familles de victimes américaines de la catastrophe ont ainsi déjà engagé des recours.
La famille de Carla Mar Amado, une hôtesse de l'air française de 31 ans, a quant à elle indiqué vendredi qu'elle allait demander que la justice française s'aligne sur celle du Brésil. "Il ne peut pas y avoir deux justices, une justice brésilienne courageuse et une justice française frileuse qui fait du surplace sur le tarmac judiciaire", a expliqué leur avocat Me Guidicelli.
Pour Maître Jean-Pierre Bellecave, avocat de l'association Entraide et solidarité qui regroupe une soixantaine de familles de victimes, en majorité françaises, la décision brésilienne "souligne les manquements d'Air France et ouvre la porte à une meilleure indemnisation en France qui est très faible".
L'indemnisation pour la perte d'un parent est de 30.000 euros et pour un frère ou une soeur de 15.000 euros en France. "En Italie, c'est 250.000 euros, en Angleterre très peu et en Allemagne rien. C'est entre 3 et 4 millions de dollars aux Etats-Unis", précise Me Bellecave.
Un accident encore inexpliqué
Le crash de l’AF 447 avait fait au total 228 victimes, dont 72 Français, 59 Brésiliens, 26 Allemands et 2 Américains.
Le dernier rapport du Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA), dévoilé en décembre dernier, ne contient pas le scénario complet de la catastrophe. Le BEA a reconnu que les sondes Pitot étaient défaillantes, mais qu'elles ne permettaient pas à elles seules d'expliquer le crash.
Pour faire avance l’enquête, des recherches sous-marines devaient débuter mi-mars. Elles ont finalement été repoussées. Selon Lefigaro.fr, la troisième phase en mer pourrait débuter le 25 mars.