L’INFO. L'Union européenne et les Etats-Unis ont adopté lundi des sanctions ciblées contre de hauts responsables russes ou pro-russes. Leur objectif est d’envoyer un "message fort" à Moscou au lendemain du référendum de rattachement de la Crimée à la Russie.
Qui est concerné par les sanctions ?
Côté européen. La liste précise des personnalités sanctionnées a été publiée au Journal officiel de l'UE. Les sanctions décidées par l’UE concernent 13 responsables russes et huit Ukrainiens pro-russes, à qui il est reproché d'avoir porté atteinte à la souveraineté de l'Ukraine. Mais elles épargnent le président russe Vladimir Poutine.
Côté américain, 11 personnes ont été visées par des gels d'avoirs dont sept Russes et quatre personnes accusées de collusion avec la Russie en Ukraine, dont le président déchu Viktor Ianoukovitch. Parmi les Russes figurent le vice-Premier ministre, Dmitri Rogozine, la présidente du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement russe), Valentina Matvienko, ainsi que deux proches conseillers de Vladimir Poutine (Vladislav Sourkov et Sergueï Glaziev) et deux élus de la Douma.
Quelles sont ces sanctions ?
Ces mesures sont des restrictions de visas et des gels d'avoir.
Le gel des avoirs fait partie des sanctions financières internationales instrument de la politique étrangère des Etats et de l’Union européenne. Il consiste à bloquer toute utilisation des actifs détenus par une personne physique ou morale. "Ces avoirs peuvent être des avoirs bancaires mais aussi des biens immobiliers", précise Philippe Lauzeral, avocat et spécialiste en fiscalité, interrogé par Europe1.fr.
Quand elles sont décidées au niveau européen, les sanctions financières sont un outil de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elles sont donc le résultat d’une position commune de l’Union européenne. Elles sont ensuite mises en œuvre par un règlement du Conseil ou de la Commission européenne. Ces règlements européens ont force de loi dans l’ordre juridique français et de chaque Etat de l’Union. Ainsi les comptes bancaires détenus par les personnalités visés par les sanctions sont gelés. idem pour les biens immobiliers.
La restriction de visas, quant à elle, vise à interdire de voyage dans les pays de l’Union européenne les 21 personnalités désignées par l’UE lors de la réunion des ministres des affaires Étrangères de lundi. Elles seront effectives pendant six mois et renouvelables si besoin.
Des sanctions fortes et inédites
Il s’agit de sanctions inédites depuis 1991, année de la chute du bloc soviétique. Elles marquent l'application de la deuxième étape de la "réponse graduée" sur laquelle s'étaient entendus les chefs d'Etat et de gouvernement européens lors de leur réunion extraordinaire sur l'Ukraine du 6 mars. Par ailleurs, l'UE doit prendre des "sanctions supplémentaires dans les prochains jours".
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