C'est la fin d'un bras de fer judiciaire transatlantique de près de 7 ans. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se saisir du dossier d'extradition d'Hassan Diab, principal suspect de l'attentat de la rue Copernic à Paris en 1980, ouvrant la voie à sa remise aux autorités françaises.
Une moto et des explosifs. Ce Libano-Canadien de 60 ans est accusé par la justice française d'avoir acheté une moto et déposé des explosifs dans les sacoches, avant de l'abandonner aux abords de la synagogue de la rue Copernic à Paris le 3 octobre 1980 en début de soirée. L'attentat avait fait quatre morts et une quarantaine de blessés. Les avocats d'Hassan Diab avaient annoncé au début du mois leur intention de porter l'affaire devant le plus haut tribunal canadien. Ce dernier a toutefois "rejeté sans dépens" (sans frais) jeudi matin cette demande, mettant un terme a une saga judiciaire qui dure depuis 2007.
>> LIRE AUSSI - Rue Copernic : une extradition autorisée
A l'époque, Hassan Diab, qui savait que les enquêteurs français étaient sur sa piste, avait clamé son innocence dans les médias. Il avait finalement été arrêté par la police canadienne il y a exactement six ans jour pour jour à la demande de la France. En juin 2011, un tribunal canadien avait autorisé cette extradition, notant cependant que le dossier à charge français était "faible".
Un traité bilatéral d'extradition entre Canada et France. Près d'un an plus tard, le ministre canadien de la Justice signait l'ordre d'extradition du suspect vers la France, mais cette procédure avait été suspendue par l'appel déposé quelque temps plus tard par ce sociologue. Peine perdue, la cour d'appel avait rejeté en mai cette demande d'annulation de l'extradition du Libano-Canadien. Paris et Ottawa sont liés par un traité bilatéral d'extradition et Hassan Diab n'étant pas citoyen canadien lors des faits allégués, la Cour avait jugé que "le Canada (était) obligé de l'extrader".
>> LIRE AUSSI - Attentat de la rue Copernic : pourquoi la justice a-t-elle tardé ?
Les enquêteurs français expliquent leurs soupçons par des analyses graphologiques qui incrimineraient Hassan Diab. Elles portent sur une fiche d'hôtel remplie par un certain Alexander Panadriyu, qui s'est révélée être une fausse identité utilisée par Hassan Diab, selon la police française. Une soixantaine d'universitaires ont signé récemment un appel demandant au gouvernement canadien de mettre un terme à une éventuelle extradition, afin de mettre la loi en conformité avec la charte des libertés.
Présent devant la Cour suprême à Ottawa jeudi, le comité de soutien à Hassan Diab a crié "Honte, honte!" à l'annonce de la décision de la plus haute instance du pays. Son extradition vers Paris devrait être effectuée rapidement, une fois qu'une équipe française chargée de son transfèrement sera dépêchée au Canada.
>> WEBDOC A VOIR SUR LE JDD.FR : Le professeur est-il un terroriste ? 33 ans d'enquête