L’Etat du Colorado se retrouve dans une situation totalement inédite, rapporte High Times : les taxes prélevées sur la vente de cannabis sont tellement fructueuses que l’Etat devra peut-être en reverser une partie aux contribuables, en vertu d’une loi de 1992. Explications.
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Un peu plus de 7 dollars par habitant. La Constitution du Colorado établit un seuil maximal d’impôts qui peut être perçu par l’Etat. Selon une loi de 1992, au-delà de ce montant, le Colorado se voit dans l’obligation d’en redistribuer le surplus aux contribuables. Et c’est précisément ce qui arrive concernant les taxes perçues sur le cannabis. Les citoyens pourraient alors toucher 7,63 dollars (6,67 euros) en compensation des 30 millions de trop-perçu par le Colorado.
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Union des républicains et démocrates. Une situation tellement insolite qu’elle a, une fois n’est pas coutume, uni républicains et démocrates pour supprimer ou limiter la loi de 1992. “Je pense qu’il serait tout à fait approprié que nous gardions l’argent perçu sur les ventes de la marijuana”, a ainsi estimé Bill Cadman, le président républicain du Sénat.
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Une future consultation des électeurs ? Les habitants du Colorado pourraient alors être appelés à se prononcer sur la question. Ils devront alors choisir entre percevoir les 7,63 dollars ou exclure les recettes tirées des taxes sur la marijuana du décompte total des impôts. Si c’est le cas, l’Etat s’engage à réinvestir l’argent perçu en trop dans des campagnes de sensibilisation ou dans des formations pour les policiers afin de mieux reconnaître les conducteurs ayant consommé de la drogue.