La plupart des clients français des banques suisses sont en train de régulariser leur situation avec le fisc français, a déclaré mercredi à Genève Claude-Alain Margelisch, directeur général de l'Association suisse des banquiers. "Il y a une prise de conscience chez les clients français pour une régularisation", a-t-il dit en ajoutant que l'ASB avait donné instruction à ses membres, les banques, pour qu'elles informent leurs clients français. "Il y a actuellement une possibilité de se régulariser, il faut en profiter", a ajouté M. Margelisch, en précisant qu'il y a eu une période d'incertitude après la fermeture de la cellule de régularisation installée à Bercy par Eric Woerth, l'ancien ministre du Budget. Pour le banquier suisse, les Français doivent "profiter de la possibilité actuelle pour retrouver une situation normale et payer leurs impôts".
Une circulaire du nouveau ministre du budget Bernard Cazeneuve permet la régularisation, accompagnée de pénalités. Le montant des pénalités est calculé au cas par cas, selon les montants fraudés, la durée du placement, et si le compte a été "actif" ou "passif". Le compte est considéré comme "actif" s'il est régulièrement alimenté par le client, et il est "passif" si le client en a par exemple hérité et qu'il n'a pas fait d'opérations spéciales.