Ils ont des règles très précises à respecter pour ne pas se faire prendre. Et pour cause, ils sont persona non grata en Suisse. Des agents du fisc français se rendraient pourtant régulièrement chez nos voisins hélvètes pour enquêter sur des évadés fiscaux, en toute illégalité. Deux quotidienssuisses dévoilent les détails de leurs manoeuvres.
Des inspecteurs, simples touristes
En dehors de tout cadre légal - la Suisse donne rarement suite aux demandes d'entraide judiciaire, explique le journal suisse 20 Minutes - des inspecteurs de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) française se rendent donc en Suisse comme simple "touristes". Ainsi, dès lors qu'un agent passe la frontière, il est officiellement en vacances, révèle le Sonntagszeitung.
Un agent de la DNEF a ainsi raconté au quotidien germanophone comment il utilise de fausses plaques d'immatriculation, notamment pour ne pas être identifié par les radars. Mais, comme un accident de la route n'est jamais à exclure, le train est le moyen le plus sûr pour circuler en Suisse, selon cet inspecteur.
Pas de notes de frais
Une fois sur place, les agents français ont l'interdiction formelle de faire des notes de frais. Pas question de garder une quelconque trace de leur passage en Suisse. Tout est donc financé sur leurs deniers personnels, puis remboursé en inventant des déplacements professionnels en France.
Et pour la "couverture", rien de plus simple. Les agents voyagent rarement seuls pour moins attirer l'attention. Et si un voisin se montre trop curieux à propos de ces inconnus qui rôdent autour d'une maison cossue ou d'une entreprise, "en général, je réponds que je suis agent immobilier", confie un agent.
Trouver la même chose, légalement
Le problème est ensuite de pouvoir utiliser les informations collectées sur le terrain puisqu'elles n'existent pas officiellement. Une fois rentré à Paris, "à moi de trouver un moyen légal pour prouver la même chose", explique un agent.
Les autorités suisses assurent être au courant de ces pratiques du fisc français mais ne pas avoir de preuves. "C'est une réalité que des inspecteurs du fisc français viennent en Suisse pour y enquêter illégalement. C'est une violation de notre souveraineté", confirme aux médias suisses le procureur général de la Confédération, Michael Lauber.
"Pour ouvrir une enquête, nous devons avoir des soupçons fondés, basés sur des éléments concrets. Il est naturellement difficile de vérifier ce type d'information", ajoute-t-il. Les autorités suisses ont toutefois refusé de confirmer qu'une enquête était ouverte.