L’histoire. C’est une histoire à peine croyable, une histoire sans précédent et aux conséquences lourdes. Une Italienne a été victime d'un échange d'embryons lors d'une fécondation in vitro, à Rome. Une affaire qu’a révélée la Stampa le week-end dernier et à laquelle le quotidien italien a consacré deux pleines pages.
Aujourd’hui, cette jeune femme est enceinte de quatre mois et ne sait pas ce que vont devenir les deux bébés qu’elle porte. Devra-t-elle avorter ? Devra-t-elle les "rendre" à leurs vrais parents une fois mis au monde ? Devra-t-elle les élever comme ses propres enfants ? Autant de questions auxquelles la Stampa tente de répondre.
Celle qui accouche est la mère de l’enfant. En Italie, la procréation médicalement assistée est encadrée par une loi très restrictive. Dans ce texte - la loi du 19 février 2004 n° 40 - on peut lire que la femme qui accouche est considérée comme la mère de l’enfant, autrement dit, elle interdit la gestation pour autrui.
Dans le cas de la jeune femme dont les embryons ont été échangés, si cette loi est appliquée à la lettre, alors elle sera, une fois les enfants venus au monde, reconnue comme leur mère. C’est ce qu’explique le juriste Jan Ettore Gassani, dans les colonnes de la Stampa.
Elle a dépassé le délai légal pour un avortement. Autre problématique soulevée par le quotidien italien : la jeune femme peut-elle décider d’avorter ? Au regard de la loi italienne : non. Le délai légal pour un avortement est de 10 semaines. Par conséquent, elle ne peut y avoir droit.
En outre, Jan Ettore Gassani explique qu’elle ne peut pas, non plus, demander un avortement thérapeutique, car au regard de la loi, les embryons sont en bonne santé et donc il n’existe aucun motif médical qui justifierait l’interruption de la grossesse. Il s’agirait d’un avortement sélectif, ce qui est interdit.
Quid des droits de la "vraie" mère des bébés ? Cet avocat poursuit en évoquant la possibilité que la loi 40 soit modifiée et autorise la jeune femme à ne pas être considérée comme la mère des jumeaux. Un vrai casse-tête juridique car cela implique que le législateur intervienne dans l’affaire pour annuler la procédure de reconnaissance de maternité. Et si cela était le cas, les juristes devraient alors s’interroger sur le droit à l’avortement d’une femme sur les enfants d’une autre.
Combien de personnes concernées ? Pour le moment, on ne connaît pas l’identité des "vrais" parents des embryons. Le ministère italien de la Santé a mis en place une commission d’enquête. Et les autorités sanitaires de la région ont entrepris de contacter les couples qui pourraient être impliqués dans cette affaire. Des psychologues ont également été mobilisés pour aider les couples.
Selon la Stampa, il existe aujourd’hui deux pistes : soit l’erreur a eu lieu au moment de l’implantation des embryons. Apparemment, deux des quatre couples qui subissaient la même intervention le même jour, auraient porté le même nom. Soit, et c’est la piste favorisée pour le moment, l’erreur a eu lieu au moment des prélèvements - soit entre le 1er et 8 décembre 2013. Mais là, il ne s’agit plus de seulement quatre couples concernés, mais de dizaines de personnes qui ont pu être victimes, elles aussi, d’un échange de prélèvements.
