A quelques semaines de la décision de la Cour suprême sur le cas Cassez, des changements de dernière minute surviennent. L'arrivée de deux nouveaux juges à la Cour suprême du Mexique a été marquée lundi par un changement surprise de leur affectation. Une modification qui pourrait avoir des conséquences lors de l'examen prochain du cas de la Française Florence Cassez.
Au Mexique, la Cour suprême se partage en deux chambres – chacune composée de cinq membres – le tout chapeauté par un président. La première se consacre aux affaires pénales. C’est elle qui tient entre ses mains le recours en révision de Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. Tandis que la deuxième s’occupe des affaires administratives.
Une Cour plus juste ?
Or, la Cour suprême s'est finalement prononcée, lundi, en faveur de l’affectation du juge Alfredo Gutierrez Ortiz Mena à la première chambre et le juge Alberto Perez Dayan à la deuxième. Un changement qui permet, au passage, d’éviter les conflits d’intérêts puisque le juge Ortiz Mena, ex-directeur du système fiscal mexicain, aurait dirigé une chambre où sont notamment traités les recours ayant trait à la fiscalité.
>> Où en est l'affaire Cassez ?
Arturo Zaldivar, ministre de la "Cour suprême de Justice de la nation", s’est félicité de ce changement qui témoignage, selon lui, de la volonté de "doter l’institution [la Cour suprême, NDLR], d’une plus grande profondeur, en vue de développement de l'Etat constitutionnel et l'avancement du projet démocratique" du Mexique.
Perez Dayan proche de Calderon
Mais ce changement à la tête de chacune des chambres, pourrait aussi avoir des conséquences sur le sort de Florence Cassez, emprisonnée depuis bientôt sept ans au Mexique. Le juge conservateur Perez Dayan, nommé à la deuxième chambre, est réputé pour sa proximité avec l’ancien président mexicain, Felipe Calderon, qui avait soutenu la condamnation de la Française.
La décision de la Cour suprême est attendue début 2013.