La PAC réajustée ?

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avec Pascal Berthelot et AFP , modifié à
Bruxelles veut la rééquilibrer en faveur des petits agriculteurs et des pays de l'Est de l'UE.

C'est depuis longtemps la pomme de discorde entre les pays de l'Union européenne. Les Anglais veulent lui tordre le cou alors que la France en fait une priorité absolue. L'avenir de la Politique agricole commune (PAC) se joue jeudi à Bruxelles.

Rééquilibrer les subventions

Sous sa forme actuelle la PAC doit prendre fin le 1er janvier 2013. Bruxelles envisage donc à cette occasion de rééquilibrer les subventions en faveur des petits agriculteurs et des Etats d'Europe de l'Est, tout en les rendant plus écologiques.

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, devrait présenter un texte qui retient trois options : une réforme radicale qui se traduirait par la fin des aides au revenu et la suppression de la plupart des mesures d'intervention sur les marchés; un maintien du statu quo avec des améliorations limitées comme une redistribution plus équitable des subsides; ou enfin une solution intermédiaire de mise en place d'un régime d'aides plus équilibrées, plus ciblées et plus durables.

C'est cette dernière option "qui est susceptible de recueillir le soutien le plus large et qui a les faveurs du commissaire" Ciolos, juge une source proche de la Commission. La France, l'Allemagne ou l'Italie ont clairement rejeté l'option radicale, défendue jusqu'ici par la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas.

10 milliards pour la France

La France donne chaque année neuf milliards d'euros à Bruxelles au titre de la PAC et reçoit 10 milliards. Une suppression de ces aides signerait la mort d'une grande partie des exploitations françaises. Selon des spécialistes, la fin de la PAC pourrait entraîner de véritables déserts ruraux, notamment entre l'Indre et la Haute-Marne où le modèle de la ferme traditionnelle - polyculture élevage - n'est pas assez compétitif pour résister à la concurrence mondiale.

Bruxelles constate en tout cas que que les subventions doivent être mieux réparties. Mais l'UE, qui souhaite éviter un rééquilibrage trop brutal, ne veut pas d'un taux unique dans toute l'Europe. Dacian Ciolos devrait aussi proposer de plafonner les aides versées aux grandes exploitations, sans trop pénaliser celles qui emploient beaucoup de salariés, et d'introduire un montant minimum pour soutenir les petites. Une proposition déjà formulée en 2008, avant d'y renoncer sous la pression.

Les propositions législatives concrètes sont annoncées pour juillet 2011. En parallèle, les gouvernements européens devraient se livrer une âpre bataille sur les sommes à allouer à la PAC, en discutant le prochain budget pluriannuel de l'UE (2014-2020).