Les impôts du prince Charles dans le viseur

L’INFO. Pour le député travailliste Austin Mitchell, c’est une "anomalie médiévale devenue un business". Lundi, le secrétaire particulier du prince, William Nye, le directeur financier du duché de Cornouailles, Keith Willis, et une fonctionnaire du fisc ont été entendus par la commission des finances publiques du Parlement britannique. La raison ? Les revenus touchés par le prince Charles, issus du duché de Cornouailles, échapperaient au fisc alors qu’ils sont devenus, au fil des années, un business juteux.

Qu’est-ce que le duché de Cornouailles ? Le prince de Galles est l’héritier au trône. Son rang lui met donc à disposition le duché de Cornouailles, un vaste empire foncier qui a été fondé en 1337. Cela  permet à Charles d’avoir un revenu indépendant du souverain. Cet ensemble est particulièrement hétéroclite : 53.000 hectares de terres en Angleterre et au pays de Galles, des fermes, des immeubles de bureaux ou de logements, des murs d’une prison (avec un loyer à son bénéfice qui s’élève à 1,4 million d’euros par an), un entrepôt de supermarché (2,3 millions d’euros par an), un hôtel, un pub… Ce patrimoine fort enviable représente la bagatelle de 882 millions d’euros, rapporte Le Figaro. Grâce à ce duché, le prince de Galles a réalisé un profit record de 22 millions d’euros en 2012-2013.

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Il échappe au fisc. Or, les profits de ce duché ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, ni à celui sur les plus-values. Après soustraction de ses dépenses de fonctionnement, le prince paye uniquement la tranche supérieure (à 45%) de l’impôt sur le revenu. Pour les parlementaires, outre uns système qu’il juge moyenâgeux, cela représente une entorse à la concurrence avec le secteur privé. "Chacun devrait payer sa juste part d'impôt sur les profits qu'il réalise dans ce pays. Tout le monde", a insisté Margaret Hodge, présidente travailliste de la commission des finances parlementaire, connue pour avoir dénoncé les mauvaises pratiques de Google, Starbucks ou Amazon qui pratiquent l’évasion fiscale. Pour les proches du prince, cela permet au contraire d’éviter de piocher dans les finances publiques.

Comment a-t-il utilisé les bénéfices ? Cet argent permet essentiellement de financer son train de vie et celui de Camilla Parker Bowles, son épouse, celui de son fils aîné, le prince William, et de Kate ainsi que celui du prince Harry, explique Le Monde (édition abonnés). Et bientôt les dépenses du "royal baby" que tout le Royaume-Uni attend. Ces bénéfices permettent aussi de payer ses 125 employés à plein temps, ses huit domestiques, ses 15 jardiniers et palefreniers, ainsi que la dizaine de personnes au service de ses enfants… Le prince Charles a également bénéficié d’une subvention publique de 1,2 million d’euro pour ses voyages. En échange, l’héritier au trône a versé "volontairement" une contribution de 5 millions d’euros au fisc sur les sommes restantes au titre de l’impôt sur le revenu.

>>> Samuel Etienne, qui assure la revue de presse cet été sur Europe 1, s’en fait l’écho :