La Cour suprême a invalidé la loi définissant le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
L’INFO. Edith Windsor a gagné. Cette veuve homosexuelle octogénaire de l’État de New York réclamait l’invalidation d’une loi fédérale américaine définissant le mariage comme étant uniquement entre un homme et une femme. La Cour suprême des États-Unis lui a donné raison mercredi, dans une décision qualifiée "d’historique" par Barack Obama.
Sur quoi se prononçait la Cour suprême ? La plus haute juridiction américaine devait se prononcer sur deux textes différents. D’une part, la loi dite de "défense du mariage" (DOMA), adoptée en 1996 sous Bill Clinton, qui définissait le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme. C’est Edith Windsor qui avait porté l’affaire devant la Cour suprême, avec la bénédiction de l’administration Obama, pour protester contre son caractère discriminatoire. La veuve avait en effet dû payer d’importants droits de succession à la mort de son épouse. Le second recours examiné par les juges avait pour objet la proposition 8, qui interdit le mariage entre personnes du même sexe en Californie. Il a été présenté par des militants anti-mariage gay, qui se battent pour conserver l'interdiction dans cet Etat.
Qu’a-t-elle décidé ? Les juges ont décidé, par cinq voix contre quatre, d’invalider la loi DOMA, "anticonstitutionnelle car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes". En revanche, dans le cas de la proposition 8 californienne, la Cour suprême a refusé de se prononcer, estimant que la plainte des anti-mariage gay n’était pas recevable.
Quel impact pour les homosexuels américains ? En clair, la décision de la Cour suprême est une large victoire pour les homosexuels américains. Ceux qui sont légalement mariés, dans les 13 États sur 50 qui le permettent, bénéficient désormais des mêmes droits que les couples hétérosexuels. En revanche, le mariage gay n’est pas pour autant légalisé dans l’ensemble des États américains. Pour la Californie, les conséquences ne sont pas encore claires, note le New York Times. Mais le refus de se prononcer sur la proposition 8 pourrait conduire à un retour du mariage gay dans cet État, qui l’a déjà brièvement adopté en 2008.
Quelles réactions ? Aussitôt après l’annonce de la Cour suprême, Barack Obama s’est fendu d’un tweet pour saluer une décision qui représente "un pas historique vers l’égalité dans le mariage".
Dans l’opinion américaine, l’idée du mariage gay semble avoir fait son chemin depuis plusieurs mois. D’après un sondage mené début juin pour le New York Times, 51% des Américains y étaient favorables. De nombreux groupes religieux ont en revanche exprimé leur "tristesse" à l’annonce de la décision. Mais pas tous : certains sont partisans du mariage entre personnes du même sexe et à la Cathédrale Nationale de Washington, de l’Église épiscopale américaine, les cloches sonneront mercredi à midi (heure locale) pour célébrer la décision des juges.