L'INFO. Le Kremlin semble vouloir desserrer l'étau. La chambre basse du Parlement russe, la Douma, a adopté mercredi une loi d'amnistie. Au départ, il s'agit d'une mesure principalement économique mais certaines figures de la contestation pourraient en bénéficier, notamment les Pussy Riot. Le texte, présenté le 9 décembre, a été adopté par 446 députés sur 450 et devrait concerner environ 25.000 personnes.
>>> En quoi consiste cette loi ? Qui va être concerné ? Explications.
Quelle loi ?Surtout une amnistie économique. Cette loi est réclamée depuis longtemps par les milieux d'affaires en Russie où la bureaucratie est jugée trop lourde et certaines lois encore trop floues. L'amnistie concerne donc principalement les "crimes économiques et les délits financiers" légers, notamment lorsque certains "hommes d'affaires ont flirté avec les limites juridiques", explique à Europe1.fr Alexandre Latsa, entrepreneur français installé en Russie. "Il était trop facile de tomber dans une irrégularité. Beaucoup de personnes ont été condamnées de façon injuste à cause de problèmes administratifs", précise ce Français qui est également consultant dans les médias russes.
L'objectif est donc clairement d'attirer de nouveaux investisseurs. Selon le délégué du Kremlin pour les droits des entrepreneurs, Boris Titov, cité par RFI, 13.500 personnes sont actuellement en prison pour des motifs qui pourraient tomber sous le coup de l’amnistie.
QUI POURRAIT EN PROFITER ?
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Plus de 20.000 personnes vont en bénéficier. Ce projet ne mentionne aucun cas particulier mais précise que l'amnistie s'appliquera également pour des personnes également condamnées à des faits mineurs, tels le hooliganisme, ou inculpées de charges mineures et condamnées à des peines inférieures à cinq ans de détention. Plus de 20.000 personnes pourraient ainsi être concernées au total. Outre les "délinquants financiers", elle favorisera les mineurs, les femmes enceintes ou ayant des enfants en bas âge, les femmes de plus de 55 ans et les hommes de plus de 60 ans, les vétérans, les handicapés et ceux qui ont travaillé comme "nettoyeurs" à Tchernobyl.
Les Pussy Riot. Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina pourraient également être concernées. Les Pussy Riot avaient été condamnées en 2012 pour hooliganisme après avoir chanté une "prière punk" critiquant le président Vladimir Poutine dans la cathédrale de Moscou. Elles doivent sortir de prison en mars 2014, après s'être vu refuser plusieurs demandes de libération anticipée. La loi d'amnistie devrait donc accélérer les choses, notamment car elles ont été jugées avant la date de l'échéance de l'application de l'amnistie.
Les autorités pénitentiaires à Krasnoïarsk et Nijni Novgorod, où sont détenues les deux jeunes femmes, ont promis de les libérer "immédiatement, sans paperasserie bureaucratique, probablement demain" jeudi.
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Les militants de Greenpeace. Également concernés par la loi d'amnistie, les 30 membres de l'équipage de Greenpeace issus de 19 pays, remis en liberté sous caution récemment après une action de protestation en septembre contre une plateforme pétrolière dans l'Arctique russe, pourraient être autorisés à quitter la Russie.
Des opposants condamnés pour avoir manifesté. L'approbation par le Parlement de ce projet de loi émanant du président Poutine ne devrait être qu'une formalité. Il pourrait aussi s'appliquer à des personnes arrêtées lors d'une manifestation de l'opposition contre Vladimir Poutine en mai 2012, la veille de son investiture au Kremlin pour un troisième mandat de président.
QUI RISQUE DE RESTER EN PRISON ?
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L'ex-oligarque Khodorkovski. Libérable l'an prochain après avoir déjà purgé dix ans de prison pour escroquerie et fraude fiscale, Mikhaïl Khodorkovski, opposant au Kremlin, pourrait au contraire voir sa détention prolongée. La raison ? Le parquet général enquête encore sur plusieurs autres affaires impliquant l'ex-magnat du pétrole.
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Alexeï Navalny. L'opposant russe numéro un, qui était candidat à la mairie de Moscou, ne devrait pas bénéficier de la loi d'amnistie. Il est accusé d'escroquerie et de blanchiment d'argent avec son frère, Oleg, dans une affaire impliquant la marque française de cosmétiques Yves Rocher. Récemment, Alexeï Navalny a également été condamné à cinq ans de prison avec sursis dans une autre affaire qu'il dit montée de toutes pièces. Il rejette toutes les accusations, qui visent selon lui à l'écarter de la scène politique. Tant que la procédure finale n'est pas prononcée et que la condamnation n'est pas appliquée, il ne devrait pas être gracié.
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