La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ramenée mardi à 35 ans de prison la condamnation à perpétuité prononcée en première instance contre Aloys Ntabakuze, chef d'une unité d'élite de l'armée rwandaise durant le génocide de 1994. Le major Aloys avait, le 18 décembre 2008, été reconnu coupable, en tant que supérieur hiérarchique, de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour des exactions commises en avril 1994 par des éléments de son bataillon et des miliciens à Kigali.
La chambre d'appel a annulé sa condamnation concernant les crimes commis par les miliciens, estimant que l'acte d'accusation ne l'avait pas suffisamment clairement informé qu'il était poursuivi pour ces faits. Elle a également annulé sa condamnation pour des exactions commises dans une des zones de Kigali, estimant qu'il n'était pas établi que leurs auteurs étaient alors sous son contrôle.
Perpétré par des extrémistes hutu, le génocide d'avril à juillet 1994 a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi la minorité tutsi.