L'INFO. Dans le monde arabe, cette disposition est unique. L'article 20 du projet de Constitution tunisienne, actuellement débattu par l'assemblée Constituante, prévoit l'égalité "sans discrimination" entre "citoyens et citoyennes". Cet article a été adopté par 159 voix sur 169 votants. La nouvelle Constitution tunisienne doit être adoptée avant le 14 janvier, date du troisième anniversaire du début de la révolution dans le pays.
Ce que dit le texte. "Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune", peut-on lire dans le projet de Constitution, qui n'énonce cependant pas clairement le principe d'égalité entre les sexes. L'homme reste ainsi privilégié, notamment dans les questions d'héritages. L'adoption de l'article 20 a tout de même été salué par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre française des Droits des femmes.
Art 20 proj. Constitution tunisienne "Citoyens, citoyennes mêmes droits, mêmes devoirs. Egaux..." Bravo à tous ceux qui se sont battus!— Najat Belkacem (@najatvb) January 6, 2014Ce que voulait Ennahda. La rédaction de l'article 20 est le fruit d'un compromis entre les islamistes d'Ennahda et l'opposition laïque. Pendant l'été 2012, Ennahda avait fait scandale en proposant un concept de "complémentarité" homme-femme dans la Constitution. Il s'agissait de soumettre "la protection des droits des femmes" au "principe de complémentarité avec l'homme au sein de la famille", et donc de faire de la femme un simple "complément" de l'homme, écrivait alors Jeune Afrique.
Le pays qui offre le plus de droits aux femmes. L'idée avait fait polémique, d'autant plus qu'en Tunisie, les femmes bénéficiaient déjà d'un statut relativement enviable dans le monde arabe. Le code du statut personnel de 1956 prévoyait déjà le droit de divorcer pour les femmes, ainsi que l'interdiction de la polygamie et de la répudiation, rappelle Slate Afrique. Face à la mobilisation, marquée par d'importantes manifestations de femmes, Ennahda a fini par renoncer à son projet et a accepté un compromis. Aux yeux de certaines ONG, comme Human Rights Watch, la formulation de l'article 20 est toutefois réductrice en se limitant à la seule notion de "citoyens". Le principe de non-discrimination devrait être appliqué "à toute personne relevant de la juridiction nationale tunisienne, les citoyens comme les étrangers", note l'association.
Un autre article bientôt débattu. Un autre article de la Constitution sur le même thème, portant le numéro 45, doit en outre être débattu par les élus tunisiens. Il porte sur la protection par l’État des droits de la femme et sur l'égalité des chances entre hommes et femmes, indique le site Tunisie14.
Les autres concessions d'Ennahda. Il n'y a pas que sur la question des droits des femmes que les islamistes d'Ennahda ont accepté des compromis. Samedi, les députés ont voté un article faisant de l'islam la religion d’État de la Tunisie, mais le rejetant comme source de droit. Sous la pression des laïques, et en pleine polémique après des menaces de mort contre un élu de gauche, ils ont aussi voté un article interdisant les "accusations d'apostasie". Pourtant, cette disposition a été dénoncée par certains dans la société civile comme une atteinte à la liberté d'expression, notamment par Amira Yahyaoui, de l'ONG Al Bawsala, qui lutte pour la transparence de la vie politique.
Les constituants tunisiens du camp islamiste jusqu'au camp dit démocrate ont vote aujourd'hui contre la liberté d'expression. #TnConstit— Amira Yahyaoui (@Mira404) January 5, 2014Les organisations de défense des droits de l'Homme ont aussi fait part de leur déception après le maintien dans la Constitution de la peine de mort, bien qu'aucune exécution n'ait eu lieu dans le pays depuis le début des années 1990.
MANIFESTATION - Au nom du droit des femmes
RÉCIT - Le calvaire d'une Tunisienne violée