La Cour de justice européenne doit pouvoir vérifier la "conformité" avec l'engagement de retour à l'équilibre budgétaire des "règles d'or" anti-déficit dont les Etats de la zone euro devront se doter, a déclaré lundi Angela Merkel après un sommet avec Nicolas Sarkozy.
"La Cour de justice européenne ne pourra pas déclarer un budget national nul et non avenu", mais devra dire si "les règles d'or nationales correspondent à un vrai engagement de retour à l'équilibre budgétaire", a affirmé la chancelière allemande en présentant le compromis adopté avec le président français à Paris. Le président Nicolas Sarkozy a dit la même chose un instant plus tard.