Une trentaine de pays ont confirmé leur ratification du texte lors de l'Assemblée générale de l'ONU, mercredi. L'entrée en vigueur de l'accord pourrait intervenir début novembre.
En avril, un record était battu au siège des Nations Unies, à New York : 175 pays signaient l'accord de Paris sur le climat, conclu en décembre 2015. Une étape symbolique, mais intermédiaire : le texte n'entrera en vigueur qu'un mois après sa ratification par au moins 55 pays, représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effets de serre. Un pas considérable vers le franchissement de ces seuils a été réalisé, mercredi, avec la confirmation officielle par une trentaine de pays de leur adhésion à l'accord. De quoi faire dire à la ministre Française de l'Environnement et présidente de la COP21, Ségolène Royal, qu'une entrée en vigueur avant le début du prochain sommet international pour le climat, prévu en novembre au Maroc, était "l'objectif visé". Un délai réaliste ?
Des procédures différentes. Si la signature du texte, non-engageante, s'est faite le même jour pour la majorité des Etats, la phase juridique dite de "ratification" est plus complexe. Dans la majeure partie des pays, cette étape implique un vote du parlement. Dans d'autres, comme les Etats-Unis, la consultation parlementaire peut être évitée, grâce à un simple acte administratif. Quelle que soit la manière dont il procède, chaque Etat doit ensuite déposer formellement ses "instruments de ratification, d'acceptation ou d'accession" auprès du Secrétaire général de l'ONU.
Une accélération progressive. Quinze pays - majoritairement insulaires et directement menacés par le changement climatique - ont déposé ces fameux "instruments" dès le 22 avril. Depuis, plusieurs avancées symboliques ont eu lieu : début septembre, la Chine et les Etats-Unis ont, coup sur coup, annoncé qu'ils ratifiaient l'accord. Quelques jours après les deux plus gros pollueurs de la planète - ils représentent à eux deux 39% des émissions -, l'Inde et ses 1,2 milliard d'habitants se sont engagés à "rejoindre l'accord de Paris" avant la fin de l'année. Enfin, mercredi, une trentaine de pays, dont l'Argentine, le Brésil et le Mexique ont confirmé leur ratification du texte lors de l'Assemblée générale de l'ONU.
Merci @JohnKerry pour son chaleureux message de gratitude saluant le travail accompli pour les ratifications #COP21pic.twitter.com/fmdGRcSBw0
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 21 septembre 2016
Une première condition remplie. Résultat : mercredi soir, 60 pays représentant 47,76% des émissions de gaz à effet de serre ont officiellement validé leur ratification. Le cap des 55 pays est donc franchi, et celui des 55% approché. Mais ce n'est que trente jours après la vérification de ces deux conditions que l'accord, ambitionnant de contenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2 degrés par rapport au niveau pré-industriel, entrera en vigueur.
L'UE, acteur décisif. L'hypothèse d'une entrée en vigueur rapide repose désormais sur l'Union Européenne, qui doit ratifier l'accord en tant qu'Union ainsi qu'au sein de chaque pays membre. A ce jour, seuls la France, la Hongrie, l'Autriche et Malte ont achevé la procédure. Mais selon Ségolène Royal, qui assure que la mobilisation européenne sur le sujet "s'accélère", les deux processus - de l'Union et de ses États - pourraient être découplés, ce qui simplifierait nettement les choses.
Les 28 pays devraient donner leur accord lors d'une réunion extraordinaire de leurs ministres de l'Environnement, le 30 septembre, avant consultation du Parlement européen le 4 octobre. Or, l'UE représente 12% des émissions mondiales : en cas de découplement, un vote favorable scellerait la mise en oeuvre de l'accord, qui entrerait en vigueur début novembre.