Le mécanisme avait été adopté en mars 2022 après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui avait fait flamber les coûts de l'énergie et ceux des engrais, dont les deux pays en guerre étaient d'importants producteurs.
Ce "cadre temporaire de crise" permettait aux États membres, jusqu'à fin juin 2024, d'octroyer jusqu'à 280.000 euros d'aides publiques aux entreprises agricoles touchées par la crise, ainsi que jusqu'à 335.000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture — un net assouplissement par rapport aux strictes règles de l'UE sur les aides d'État.
Une demande forte des 27
Désormais, les États auront jusqu'au 31 décembre 2024, s'ils le souhaitent, pour distribuer ces aides aux exploitations agricoles affectées. Le niveau des plafonds des aides ne change pas, mais ce délai de six mois "donne plus de temps pour mettre en œuvre des mesures de soutien si nécessaire", explique l'exécutif européen.
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C'était une demande forte des Vingt-Sept, confrontés depuis janvier à la colère du secteur agricole — notamment avivée par les importations de céréales et produits ukrainiens exemptés de droits de douane.
Réunis au Luxembourg lundi, les ministres de l'Agriculture d'une quinzaine d'Etats membres, dont la France et l'Allemagne, ont par ailleurs réclamé à la Commission de relever le niveau maximal d'aides publiques qu'un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle ou feu vert préalable de Bruxelles.
Des financements nécessitant des détails
Selon une législation amendée en 2019, les États membres peuvent allouer jusqu'à 20.000 euros — voire 25.000 euros sous certaines conditions — de subventions publiques (en dehors des fonds européens de la PAC) à une exploitation agricole sur une période de trois ans sans devoir en informer la Commission, gardienne de la concurrence.
Au-delà, ils doivent détailler ces financements à Bruxelles, qui peut éventuellement s'y opposer. Cette quinzaine d'Etats souhaite relever ce plafond à 50.000 euros par exploitation sur trois ans. La Commission a confirmé jeudi qu'elle allait "lancer une révision" du règlement sur ces aides agricoles dites "de minimis", "à la lumière des pressions inflationnistes des dernières années et des prix élevés des matières premières affectant le secteur agricole".
En revanche, d'autres mécanismes temporaires d'aides publiques, adoptés suite à la guerre en Ukraine pour soutenir d'autres secteurs affectés (industries...) ou pour compenser l'envolée des cours de l'énergie, prendront fin en juin comme prévu. "Les instruments d'aides d'État temporaires doivent être limités à la réponse à des besoins spécifiques liés à la crise", a averti la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager.