L'Union européenne veut mettre fin à l'optimisation fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Les pertes en impôts pour l'UE sont évaluées à plus de cinq milliards d'euros entre 2013 et 2015, d'après le rapport d'un député européen. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire va donc défendre son idée devant ses homologues européens, vendredi à Tallinn en Estonie.
Divergences sur la méthode... Si tous les pays s'accordent sur l'idée de faire rentrer de l'argent dans les caisses publiques, il y a des résistances. Tout d'abord sur la forme. L'initiative de Bercy, soutenue par l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, est certes saluée par la Commission européenne, mais il y a des divergences sur la méthode. A Bruxelles, on s'étrangle de voir Bruno Le Maire arriver avec sa solution clé en main qui vise à taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité. Un spécialiste estime que c'est justement le rôle de la Commission de faire des propositions concrètes et que la France veut aller trop vite.
...et sur le fond. Le second obstacle est plus difficile à surmonter puisqu'il porte sur le fond et que pour parvenir à un accord européen, il faudra l'unanimité. Aujourd'hui, les Pays-Bas, l'Irlande et le Luxembourg attirent les multinationales du numérique avec leur fiscalité avantageuse, qualifiée de déloyale par certains. Ils vont donc freiner des quatre fers. Par le passé, sur certains dossiers fiscaux, leur résistance a duré dix ans.