D'anciens magistrats et des personnalités ont déposé plainte contre l'ancien roi d'Espagne Juan Carlos Ier, 86 ans, pour des délits fiscaux pour lesquels la justice espagnole a renoncé à le poursuivre, a annoncé lundi l'un d'entre eux. La plainte vise à démontrer que "les régularisations fiscales des déclarations de revenus de 2014 à 2018" de l'ancien monarque "n'ont pas été effectuées conformément à la loi", a expliqué à la télévision publique TVE l'un de ces plaignants, José Antonio Martín Pallín, ancien haut magistrat de la Cour suprême.
Plus de 5 millions d'euros
José Antonio Martín Pallín se réfère au paiement de plus de 5 millions d'euros au fisc espagnol par le roi émérite Juan Carlos de Bourbon en 2021, lors de deux régularisations effectuées alors qu'il faisait l'objet de deux enquêtes de l'administration fiscale. Le parquet était parvenu à la conclusion que l'ancien souverain avait omis de déclarer au fisc plusieurs millions d'euros de revenus qu'il avait perçus sous forme de dons de monarchies du Golfe et d'hommes d'affaires, ou encore de voyages privés financés par une fondation basée au Liechtenstein.
Le ministère public avait toutefois renoncé à poursuivre pénalement l'ancien monarque, qui avait abdiqué en 2014 en faveur de son fils Felipe et vit en exil depuis 2020 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis. Mais les plaignants estiment que l'exonération du parquet ne suffit pas et que c'est à la justice de décider si l'ancien monarque est désormais en règle avec le fisc.
"Nous demandons que l'amende prévue par la loi soit appliquée à son niveau maximum"
"Dans un État démocratique, le dernier mot revient toujours à un tribunal, en l'occurrence la Cour suprême", a soutenu José Antonio Martín Pallín, ajoutant que parmi les plaignants figuraient, entre autres, des magistrats, des philosophes et même des journalistes. Il n'a pas précisé leur nombre. "Nous n'avons pas le moindre intérêt à ce que des peines de prison soient prononcées ou à ce que quiconque aille en prison. Ce que nous demandons, c'est que l'amende prévue par la loi soit appliquée à son niveau maximum", a-t-il ajouté.