Une loi interdisant tout avortement après la sixième semaine de grossesse et même encourageant la population à dénoncer les contrevenants est entrée en vigueur ce mercredi dans l'État américain du Texas. Si la Cour Suprême ne se prononce pas contre cette loi, cet État deviendra l'un des plus restrictifs du pays sur l'avortement.
Au Texas, une loi qui interdit l'avortement dès que les battements de cœur du fœtus sont perceptibles, soit six semaines après les dernières règles, est entrée en vigueur mercredi. Cette loi avait été signée en mai par le gouverneur républicain de l'État, Greg Abbott, dans le cadre d'une offensive menée par les États américains conservateurs contre le droit à l'avortement. Elle rend illégaux l'immense majorité des avortements - même en cas d'inceste ou de viol - dans cet État conservateur du sud où, selon les organisations de planning familial, plus de 85% des femmes avortent après six semaines de grossesse.
"L'impact est immédiat et dévastateur"
La loi peut encore être bloquée par la Cour suprême des États-Unis, qui a été saisie en urgence ce lundi par les défenseurs du droit à l'avortement. Mais, contrairement à ses habitudes, la haute Cour, où les juges conservateurs disposent d'une solide majorité, ne s'est pas prononcée avant la date d'entrée en vigueur du texte à minuit.
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Désormais, "l'accès à quasi tous les avortements est coupé pour des millions de personnes. L'impact est immédiat et dévastateur", a réagi la puissante organisation de défense des droits ACLU. L'inaction de la Cour "est une catastrophe pour les femmes au Texas", a ajouté la cheffe démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi en dénonçant sur Twitter "une loi radicale".
Prime à la délation ?
Avant le Texas, douze États, dont la Louisiane, ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit entre 22 et 24 semaines de grossesse. Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.
Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10.000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation et obtiennent la fermeture des cliniques en cause. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des "informations anonymes".