Carles Puigdemont et quatre autres membres de l'exécutif catalan déchu retrouvent lundi matin à Bruxelles le juge belge chargé de statuer sur les mandats d'arrêt européens émis à leur encontre par Madrid, après la déclaration unilatérale d'indépendance de leur région fin octobre.
Deux décisions très attendues. L'audience coïncide avec une autre étape judiciaire très attendue en Espagne, où le juge chargé du dossier doit dire dans la journée s'il libère ou non, sous conditions, dix dirigeants indépendantistes qui, eux, ont été emprisonnés pour avoir maintenu l'organisation du référendum interdit du 1er octobre.
Les élections en perspective. La décision sera scrutée de près car la "répression" de l'État espagnol dont seraient victimes ces "prisonniers politiques" sert de leitmotiv au camp indépendantiste dans la campagne qui s'ouvre officiellement lundi à minuit pour les cruciales élections régionales du 21 décembre en Catalogne. Les partenaires de la coalition sortante partent divisés au scrutin, les sondages sont mitigés, et des remises en liberté pourraient affaiblir l'"élément mobilisateur" que sont ces dix incarcérations, selon des politologues espagnols.
Une audience pour étudier les récriminations espagnoles. Lundi, lors d'une audience à huis clos prévue à partir de 9 heures, les cinq ex-dirigeants visés par un mandat d'arrêt européen (MAE) retrouvent, pour l'étape des plaidoiries, le juge unique de la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles qui doit statuer sur leur sort.
Une première audience le 17 novembre s'était limitée à un exposé des cinq délits retenus par le juge espagnol, sur lesquels le procureur n'a pas caché ses réserves en requérant une demande d'exécution "partielle" du MAE. C'est sur cette acceptation "partielle" des récriminations espagnoles que le débat doit rebondir lundi. "Il n'y a pas eu de violence, ni de corruption", disent en chœur les avocats.
Quels délits retenir dans le cadre du MAE ? L'Espagne veut juger les cinq ex-dirigeants catalans entre autres pour "rébellion" (délit passible de 25 ans de prison) et "sédition", pour avoir maintenu le référendum du 1er octobre. Or "rébellion" et "sédition" ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application du MAE, procédure créée par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition de suspects entre pays membres de l'Union en évitant l'échelon politique. Ne pas se conformer à cette liste - qui recense des faits punissables dans tous les pays - est "bien entendu de nature à compliquer les choses", selon un avocat fin connaisseur de cette procédure.
Une longue procédure. Les avocats, qui ont coordonné leur défense, disposent de deux niveaux de recours si la chambre du conseil devait accepter la demande espagnole. Ce qui laisse augurer d'une longue procédure. Après l'audience de lundi une décision devrait être mise en délibéré. Le parquet de Bruxelles a promis de communiquer la date.