La Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, a adopté dimanche une nouvelle loi qui taxe les pollueurs, mais le dioxyde de carbone (CO2) échappera encore à la fiscalité.
La loi sur la taxe écologique, qui cible les entreprises et les institutions, a été votée par le comité permanent du parlement chinois, quelques jours après une vague de pollution atmosphérique qui a mis une partie du nord de la Chine en alerte rouge pendant six jours. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018, a annoncé dimanche soir l'agence Chine nouvelle. La loi fixe un prix de 1,2 yuan (0,16 euro) pour chaque unité d'émission polluante, par exemple 950 grammes de dioxyde de soufre, précise l'agence de presse officielle. Mais le CO2, le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, ne figure pas sur la liste des polluants concernés.
La loi précise également un prix pour la pollution des eaux (1,4 yuan), ainsi que pour le bruit (entre 350 et 11.200 yuans par mois en fonction des décibels). Le prix des déchets solides est fixé entre 5 et 1.000 yuans par tonne.
Les provinces pourront appliquer des taxes dix fois plus élevées, mais elles pourront aussi les abaisser si les émissions polluantes sont inférieures aux normes nationales, selon Chine nouvelle.
La loi ne précise pas les sanctions infligées aux contrevenants. L'agence de presse rappelle qu'une redevance sur la pollution, en vigueur depuis 1979, a rapporté 2,4 milliards d'euros l'an dernier. Mais certaines autorités locales ont mis à profit des failles juridiques pour exempter certaines grosses entreprises de cette redevance, a-t-elle souligné.