La France a livré des équipements militaires à la Russie entre 2015 et 2020, donc après les sanctions européennes ayant suivi l'annexion de la Crimée, en vertu de contrats antérieurs, selon le média en ligne Disclose, tandis que le gouvernement se défend de tout manquement. "D'après des documents 'confidentiel-défense' obtenus par Disclose et des informations en sources ouvertes, la France a délivré au moins 76 licences d'exportation de matériel de guerre à la Russie depuis 2015", a affirmé lundi le média en ligne. "Montant total de ces contrats : 152 millions d'euros, comme l'indique le dernier rapport au Parlement sur les exportations d'armement", précise Disclose, qui s'est plusieurs fois illustré en publiant des informations sur les ventes d'armes françaises.
Un contrat conclu avant l'annexion, selon la France
"La France se conforme strictement à ses engagements internationaux, notamment le traité sur le commerce des armes et la position commune de l'UE", a réagi sur Twitter le porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean. Depuis l'annexion de la Crimée en 2014 par la Russie, l'Union européenne impose un embargo sur les armes, mais la France a continué de fournir du matériel en vertu de contrats signés avant cette date.
Le ministère des Armées est aujourd’hui mis en cause par une enquête de @Disclose_ngo, qui porte sur des livraisons d’équipements militaires à la Russie. Soyons clairs et précis. Thread à dérouler ⬇️
— Porte-parole du ministère des Armées (@HerveGrandjean) March 14, 2022
"La France a permis l'exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite 'du grand-père' : un contrat conclu avant l'annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d'équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies. Cette possibilité est clairement prévue par le régime de sanctions mis en place contre la Russie en 2014", selon Hervé Grandjean.
Des matériaux potentiellement utilisés pour la guerre en Ukraine
Parmi les matériels livrés figurent des caméras thermiques pour équiper les blindés, selon Disclose qui ajoute que ces matériaux peuvent être utilisés par l'armée russe en Ukraine. L'industrie française a aussi livré à l'Armée de l'air russe des systèmes de navigation et des systèmes d'imagerie pour hélicoptères, selon le média.