Un juge fédéral a invalidé une loi qui interdit depuis plus d'un demi-siècle aux armuriers agréés de vendre des pistolets aux jeunes de moins de 21 ans. La décision, datée de mercredi, représente un important revers pour les défenseurs d'un meilleur encadrement des armes à feu, au moment où ils tentent de convaincre le Congrès d'interdire aux plus jeunes d'acquérir des fusils d'assaut.
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Une loi qui a fait l'objet de plusieurs attaques en justice
Ces armes de type AR-15, au cœur de nombreux bains de sang, n'étaient pas fréquentes en 1968 quand les parlementaires avaient adopté une loi pour interdire aux armuriers de vendre des armes de poing aux jeunes de 18 à 21 ans, au motif qu'ils commettent plus de crimes que les plus vieux. Depuis, les jeunes Américains peuvent se procurer revolvers et pistolets lors de vente privée, dans des salons ou par l'entremise de leurs parents, mais pas dans des commerces ayant une licence fédérale, où ils peuvent en revanche acheter toute sorte de fusils.
La loi de 1968 a fait l'objet de plusieurs attaques en justice depuis son adoption, mais avait tenu jusque-là. Mercredi, le juge fédéral Robert Payne, qui siège en Virginie, a jugé qu'un arrêt rendu en juin par la Cour suprême des États-Unis avait changé la donne. La haute Cour, à majorité conservatrice, a estimé que la Constitution protégeait le droit des Américains à porter une arme hors de leur domicile et a jugé que les seules restrictions possibles devaient s'inscrire dans l'Histoire du pays. Pour le juge Payne, ce n'est pas le cas ici : "la loi et ses décrets d'application ne sont pas cohérents avec l'Histoire et les traditions de notre Nation, et ne peuvent donc pas tenir", écrit-il dans sa décision de 71 pages.
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"Un jugement qui va mettre des vies en danger"
"Depuis des temps immémoriaux, les jeunes se conduisent comme... des jeunes. Le problème social de leur impétuosité et de leur précipitation précède les pères fondateurs" qui pourtant n'avaient pas adopté de règles pour les empêcher d'acquérir des armes, ajoute-t-il. Sa décision, qui devrait faire l'objet d'un appel et pourrait aboutir devant la Cour suprême, a été vivement critiquée par l'association Everytown for Gun Safety, qui milite pour davantage de restrictions sur les armes à feu.
"Les jeunes de 18 à 20 ans commettent des homicides avec des armes à feu à un taux trois fois plus élevés que les adultes de plus de 21 ans", a noté dans un communiqué une de ses responsables, Janet Carter, pour qui le jugement "va sans aucun doute mettre des vies en danger". En 2021, les armes à feu ont causé plus de 47.000 morts aux États-Unis, dont 26.000 suicides, selon le site Gun Violence Archive, qui fait référence.