Les compagnies aériennes auront l'interdiction de débarquer des passagers en cas de surréservation, selon un projet de loi déposé mardi par le gouvernement canadien, quelques semaines après l'expulsion musclée d'un voyageur sur un vol d'United Airlines aux Etats-Unis. "Nous avons tous entendu parler de mauvais traitements de passagers. De tels incidents ne seront pas tolérés au Canada", a déclaré à la presse le ministre des Transports, Marc Garneau. "Lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s'attendent à ce que la compagnie aérienne fournisse le service pour lequel ils ont payé, et à ce qu'elle fasse preuve de respect à leur égard".
Des compensations. Ce projet de loi prévoit un plancher de compensations pour les passagers volontaires pour céder leur place lorsqu'un vol est surréservé, ou dont les bagages ont été égarés ou endommagés. Des indemnisations sont également prévues en cas de retard prolongé sur le tarmac et les compagnies seraient obligées de placer un enfant près d'un parent, sans frais supplémentaires. "Lorsque des imprévus surviennent, les voyageurs méritent une indemnisation claire, transparente, équitable et uniforme", a souligné Marc Garneau. La loi permettrait, selon lui, d'assurer que les passagers "soient traités comme des personnes et non comme des numéros".
Limiter la participation étrangère au capital des compagnies aériennes. La loi, qui devrait entrer en vigueur en 2018, portera par ailleurs de 25 à 49% la limite de la participation étrangère au capital des compagnies aériennes canadiennes et obligera les entreprises ferroviaires à installer des enregistreurs audio-vidéo à bord des locomotives.
Une expulsion filmée. En avril, un passager avait été brutalement expulsé par la police de l'aéroport de Chicago d'un vol surréservé d'United Airlines, une scène filmée par d'autres passagers qui avait soulevé une vague d'indignation internationale. L'incident avait sérieusement écorné l'image de la compagnie américaine, qui a finalement décidé de réduire la surréservation et d'offrir désormais jusqu'à 10.000 dollars à des passagers acceptant de céder leur place volontairement lorsque l'avion est plein.