La Haute Cour de justice de Londres a statué jeudi que le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, une décision qui pourrait ralentir le Brexit. Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême de cette décision.
"Nous ferons appel". "La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement" qui ne jugeait pas utile ce vote. "La Cour accepte l'argument principal des requérants", ont annoncé les juges, dont la décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne. "Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a immédiatement indiqué un porte-parole de Downing street dans un communiqué.
Que tout le monde "respecte la décision de la Cour". L'un des plaignants, Grahame Pigney, s'est réjoui d'une "victoire pour la démocratie parlementaire" et a souhaité que "tout le monde respecte la décision de la Cour afin que le Parlement puisse à présent prendre une décision sur le déclenchement de l'article 50", appelant le gouvernement à ne pas faire appel. En rappelant le caractère "consultatif" du référendum, les plaignants faisaient valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.
La Première ministre Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.