Le Sénat italien interdit à ses citoyens de recourir à une GPA à l’étranger

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Charlotte Dacquet / Crédit photo : AHMAD GHARABLI / AFP
Le Sénat italien a donné son feu vert à une législation controversée interdisant aux Italiens de recourir à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Cette mesure, déjà approuvée par la Chambre basse en juillet 2023, vient renforcer l’interdiction de la GPA en Italie, en place depuis 2004.

Le Sénat italien a adopté mercredi une nouvelle législation interdisant aux citoyens italiens de recourir à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Cette mesure, soutenue par le parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, dirigé par la Première ministre Giorgia Meloni, vient renforcer l’interdiction déjà en vigueur en Italie, où la GPA est considérée comme un délit.

Des peines lourdes 

Désormais, toute personne ayant recours à la GPA à l’étranger, même dans des pays où cette pratique est légale, s'expose à des poursuites à son retour en Italie. Selon la législation, les contrevenants risquent des peines allant de trois mois à deux ans de prison, ainsi qu’une amende comprise entre 600 000 et un million d’euros. Ce durcissement vise à empêcher les Italiens de contourner la loi nationale en se rendant dans des pays tels que les États-Unis ou le Canada, où la GPA est autorisée.

Eugenia Roccella, ministre de la Famille, a justifié cette loi en affirmant que "les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s’achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain". Elle a souligné que cette mesure vise à empêcher les Italiens d’échapper à l’interdiction de la GPA en voyageant à l'étranger, une pratique qui était jusqu’à présent possible.

Les critiques : une loi inconstitutionnelle ?

Cette législation suscite de vives critiques, notamment de la part de l’opposition. Riccardo Magi, député de gauche, a dénoncé cette loi comme étant inconstitutionnelle et inapplicable, qualifiant cette journée de "noire" pour les droits et libertés des Italiens. Selon lui, la droite a rendu illégal tout recours à la GPA, même dans des pays où cette pratique est légale, réglementée et considérée comme sûre. Riccardo Magi a également critiqué l'assimilation de la GPA à un "crime universel", comparable à des crimes graves comme la pédophilie ou le génocide. L’opposition envisage de porter cette loi devant la Cour constitutionnelle pour contester sa validité.

Cette loi relance également le débat autour des droits des couples de même sexe en Italie, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance juridique de leurs enfants. En effet, l'absence de statut légal pour l'un des parents, notamment dans les couples homosexuels, reste un problème non résolu dans le pays. La nouvelle législation pourrait ainsi compliquer davantage la situation des familles homoparentales, renforçant l’exclusion de ces enfants du cadre juridique italien.