Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché dans le scandale LuxLeaksprendront connaissance mercredi de la décision de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte". Le juge luxembourgeois, Marc Thill, prononcera en effet son jugement à 15h.
18 mois de prison requis. À l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens employés au Luxembourg de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), accusés d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Le ministère public avait également réclamé une amende, sans en préciser le montant, à l'encontre des deux hommes, ainsi que contre le troisième accusé, le journaliste de France 2 Edouard Perrin.
Les deux anciens employés de PwC sont poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Leur ancien employeur, le cabinet d'audit PwC, s'est constitué partie civile dans ce procès. Edouard Perrin, 45 ans, a quant à lui dû comparaître pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment.
"Créer une jurisprudence". Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient demandé la relaxe pure et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général. L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, a indiqué que son client ferait appel "même pour une condamnation à un euro". "L'idée, c'est de créer une jurisprudence pour les lanceurs d'alerte", a expliqué Me Colin, qui mise sur la volonté du Luxembourg de tourner la page après les virulentes critiques l'ayant visé lors de l'éclatement du scandale en novembre 2014.