"Historique". Voilà comment Emmanuel Macron a qualifié, lundi, l'accord signé par les 27 chefs d'États européens au terme d'un marathon de négociations de quatre jours et autant de nuits. Au total, ce plan compte 750 milliards d'euros sous forme de subventions et de dettes contractées en commun par les 27 pour relancer l'économie européenne, durement frappée par la crise du coronavirus. Mais comment cet argent va-t-il être injecté dans l'économie ? Et comment sera-t-il remboursé ? Europe 1 fait le point.
Des versements aux États sur dossiers
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il y a plusieurs parties dans ce plan européen. La plus importante, c'est ce qu'on appelle l'instrument de relance et de résilience, soit une enveloppe de 312 milliards d'euros. Cet argent, qui représente l'essentiel des subventions, sera directement versé aux États. Mais pas n'importe comment.
D'ici à l'automne, les capitales vont devoir préparer leur dossier, c'est-à-dire les détails de leur plan de relance national. Elles les soumettront ensuite à la Commission européenne, qui répartira l'enveloppe entre les 27 en fonction de plusieurs critères, notamment le taux de chômage dans les cinq dernières années ou la chute du PIB à cause de la crise. Les versements se feront par tranche, sur plusieurs années. La France, elle, table sur 40 milliards d'euros, soit 40% de son plan de relance national.
Un remboursement européen sur 40 ans
Pour ce qui est du contrôle de l'usage et du remboursement des fonds, tout repose sur la Commission européenne. C'est elle qui va juger si les plans correspondent aux objectifs communs, par exemple s'ils prévoient un verdissement de l'économie ou des investissements dans le numérique. À chaque décaissement d'une tranche d'argent, Bruxelles vérifiera que les États ont fait ce qu'ils ont annoncé. L'ensemble des 27 aura d'ailleurs un droit de regard sur ce qui se fait ailleurs, à Paris ou à Rome par exemple, mais sans possibilité de mettre un veto pour autant.
A priori l'argent ne doit pas être remboursé par les bénéficiaires directs. Mais l'emprunt de 750 milliards, lui, devra l'être par l'Union européenne à un moment ou un autre. Ce sera très long, sur presque 40 ans. L'idée, c'est que l'Europe mette en place ses propres taxes pour rembourser, comme une taxe carbone aux frontières ou une taxe sur le plastique. Il est prévu de les mettre en place sur trois ans. Si cela aboutit, ce serait, après ce plan de relance inédit, une autre grande nouveauté.