Largement critiquée et contestée en justice, l'expulsion de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, vers le Rwanda, aura finalement lieu. La justice a finalement donné son feu vert à ce projet du gouvernement, hautement controversé, qui vise à décourager les traversées de la Manche.
La justice britannique a donné lundi son feu vert à l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, un projet hautement controversé que le gouvernement veut déployer au plus vite. Les conservateurs ont fait de la lutte contre l'immigration clandestine, une des promesses du Brexit, l'une de leurs priorités. Mais les migrants n'ont jamais été aussi nombreux à traverser la Manche sur des petites embarcations . Depuis le début de l'année, environ 45.000 sont ainsi arrivés sur les côtes anglaises, contre 28.526 en 2021. Et quatre migrants, dont un adolescent, ont perdu la vie en tentant la traversée le 14 décembre, un peu plus d'un an après la mort de 27 personnes dans des circonstances similaires.
Un premier vol annulé en juin dernier
En avril, le gouvernement de Boris Johnson a conclu un accord avec Kigali pour expulser vers le Rwanda des demandeurs d'asile, quelle que soit leur origine, arrivés illégalement sur le sol britannique. Une politique destinée à décourager les traversées de la Manche à bord de petites embarcations, mais qui a été largement critiquée et contestées en justice.
"La cour a conclu qu'il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda et que leur demande d'asile soit examinée au Rwanda plutôt qu'au Royaume-Uni", selon un résumé du jugement publié par la Haute-Cour de Londres. Celle-ci a estimé que les dispositions prévues par le gouvernement ne contreviennent pas à la Convention de Genève sur les réfugiés.
Aucune expulsion n'a encore eu lieu : un premier vol prévu en juin a été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui réclamait un examen approfondi de cette politique. La justice ayant rendu sa décision, le gouvernement de Rishi Sunak veut désormais aller vite. "Nous avons toujours maintenu que cette politique est légale et aujourd'hui, la cour l'a confirmé", a réagi la ministre de l'Intérieur Suella Braverman.
La très à droite patronne du "Home Office", qui avait fait part de son "rêve" de voir des migrants expulsés vers le Rwanda, a mis en avant sa volonté de mettre en oeuvre ce projet "dès que possible". "Et nous sommes prêts à nous défendre à nouveau contre toute action en justice", a souligné Suella Braverman, après avoir admis samedi dans le Times l'échec du gouvernement à tenir la promesse de reprendre le "contrôle" des frontières.
Appel envisagé
La justice a en revanche demandé au ministère de l'Intérieur de revoir sa copie concernant huit migrants qui s'opposaient à leur expulsion vers le Rwanda. Le "Home Office" n'a pas suffisamment examiné leurs situations personnelles pour déterminer s'il existe les concernant des éléments qui s'opposeraient à leur expulsion au Rwanda.
Les opposants au projet ont accueilli le jugement avec déception et colère. Parmi les associations à l'origine de ce recours en justice, Care4Calais, dont la fondatrice Clare Moseley, a fait part de sa détermination à ce qu'"aucun réfugié ne soit expulsé de force" au Rwanda. L'association, tout comme Detention Action, envisage de faire appel de cette décision.
Paul O'Connor, représentant du syndicat de fonctionnaires PCS, a estimé que le projet gouvernemental reste "moralement répréhensible et totalement inhumain", estimant qu'un appel doit "sérieusement" être envisagé. Le Refugee Council a étrillé cette politique "cruelle" consistant à assimiler "des gens qui cherchent la sécurité à des marchandises humaines" comme dommageable à la réputation du Royaume-Uni comme un pays des droits de l'Homme. L'opposition travailliste a de son côté jugé le projet "impraticable", "contraire à la morale" et "d'un coût exorbitant".
Le Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés est même intervenu dans le dossier devant la Haute Cour, faisant valoir que "les composantes minimum d'un système d'asile fiable et juste" font défaut au Rwanda et qu'une telle politique mènerait à de "graves risques de violations" de la Convention de l'ONU sur le statut des réfugiés.