Le président de la Chambre des Communes a indiqué que si le gouvernement britannique voulait à nouveau soumettre au vote des députés son accord de Brexit, celui-ci devrait subir des modifications.
Le gouvernement britannique ne pourra pas soumettre une nouvelle fois au vote des députés son accord de Brexit sans y apporter de changement substantiel, a annoncé lundi le président de la Chambre des Communes John Bercow.
Une nouvelle version, avec de vrais changements. La Première ministre Theresa May avait annoncé son intention de représenter d'ici mercredi le Traité de retrait négocié avec Bruxelles, qui avait été retoqué tel quel la semaine dernière par les députés. "Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même (que celle qui a été déjà rejetée, ndlr), alors tout est en ordre", a souligné le speaker de la Chambre.
Une règle ancienne. "Mais le gouvernement ne peut pas représenter lors de la même session parlementaire la même proposition ou substantiellement la même que celle qui a été rejetée la semaine dernière par 149 votes", a-t-il ajouté, se basant sur une convention "très forte et ancienne, remontant au 2 avril 1604". Cette convention a été invoquée à plusieurs reprises dans l'histoire parlementaire britannique par le speaker pour rejeter l'examen d'un texte, a souligné John Bercow, citant les dates de 1864, 1870, 1882, 1891 et 1912. "C'est une règle nécessaire pour assurer que le temps de la Chambre est utilisé de façon sensée et le respect nécessaire de ses décisions", a ajouté John Bercow.
Il a justifié la raison pour laquelle il avait accepté un nouvel examen de l'accord de divorce la semaine dernière, après un premier rejet le 15 janvier par une majorité écrasante des députés. "C'était une proposition différente", a-t-il dit, soulignant qu'"elle contenait un certain nombre de changements légaux" et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'UE après une visite éclair à Strasbourg.