Venezuela : une proposition pour alourdir les peines pour trahison

Maikel Moreno a souhaité "une révision exhaustive" de la législation pénale (image d'illustration) © FEDERICO PARRA / AFP
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avec AFP

La peine maximale pour trahison de la patrie ou terrorisme pourrait passer de 30 ans à plus de 50 ans alors que plus de 400 manifestants ont été arrêtés lors des récentes manifestations. 

Le président du Tribunal suprême de justice (TSJ), la Cour suprême du Venezuela, a proposé mardi que la peine maximale pour trahison de la patrie ou terrorisme passe de 30 ans à plus de 50 ans. Le président du TSJ, Maikel Moreno, a fait cette proposition lors d'un discours devant l'Assemblée constituante voulue par le président vénézuélien Nicolas Maduro , dotée de pouvoirs très étendus et en train de modifier la Constitution de 1999.

Jusqu'à 50 ans de prison. Maikel Moreno a souhaité "une révision exhaustive" de la législation pénale. Les peines actuellement prévues pour "les crimes graves, ceux qui font le plus de mal à la société vénézuélienne, ne correspondent pas à notre avis à l'ampleur du mal causé", a-t-il déclaré. Le président du TSJ a cité "l'homicide, l'enlèvement, la trahison de la patrie, le terrorisme et le vol". Pour lui, ceux qui sont reconnus coupables de tels crimes "doivent faire plus de 50 ans" de prison. Maikel Moreno a été applaudi par les membres de l'Assemblée constituante.

Le président Maduro très impopulaire. La Constitution de 1999, adoptée sous l'impulsion de Hugo Chavez, président de 1999 à son décès en 2013, dispose qu'"il n'y aura pas de peines perpétuelles ou infamantes" et que "les peines de privation de liberté n'excéderont pas 30 ans". Le président Maduro, très impopulaire selon tous les sondages et dont l'opposition réclame le départ, accuse régulièrement ses adversaires de trahison de la patrie et de terrorisme.
Il est confronté depuis quatre mois à des manifestations au cours desquelles 125 personnes ont été tuées et des milliers arrêtées. Pour l'avocat pénaliste Gonzalo Himiob, membre de l'ONG Foro Penal, la proposition faite par le président du TSJ "a une évidente motivation politique". Il s'agit "de présenter ceux qui commettent des atteintes aux pouvoirs institués comme les criminels les plus dangereux", a-t-il dit.

400 arrestations lors des récentes manifestations. Quelque 400 personnes arrêtées au cours de l'actuelle vague de manifestations sont en cours de jugement par la justice militaire. Foro Penal estime à quelque 600 en tout le nombre des "prisonniers politiques" au Venezuela. Le pouvoir chaviste nie qu'il y ait des détenus politiques et déclare qu'il s'agit de personnes qui ont commis des délits ou des crimes. L'Assemblée constituante a décidé mardi, à la demande de Nicolas Maduro, que les personnes en cours ou en instance de jugement par la justice militaire seraient transférées aux tribunaux civils.

Cette assemblée aux pouvoirs presque illimités a été élue à l'initiative de Nicolas Maduro et inaugurée malgré le boycott de l'opposition, les accusations de fraude électorale et de fortes protestations internationales.