Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a ouvert la voie mercredi à une procédure de sanction contre France 2 pour des images diffusées après l'attentat de Nice en saisissant un rapporteur indépendant qui peut décider d'engager des poursuites contre la chaîne.
Une interview qui a choqué. France Télévisions s'était elle-même excusée dès le lendemain de la diffusion de l'interview d'un homme près du corps de son épouse dans l'édition spéciale de France 2 lancée dans la nuit du 14 au 15 juillet, qui avait choqué une partie de l'audience. Le CSA, qui rappelle avoir été saisi par "de nombreux téléspectateurs" pour ces images, a constaté un manquement de la chaîne au "respect du principe de dignité de la personne humaine".
La chaîne déjà sanctionnée. Or, France 2 avait déjà été mise en demeure par le régulateur pour ce même manquement, après un épisode de "On n'est pas couché" diffusé en novembre 2014 durant lequel des plaisanteries avaient été échangées autour du décès possible de l'ancienne animatrice Soizic Corne. "Le constat d'un éventuel nouveau manquement sur le même fondement donne lieu à une procédure spécifique qui consiste à confier à un rapporteur indépendant la décision d'engagement des poursuites et l'instruction de l'affaire, susceptibles de conduire à un sanction prononcée par le Conseil", explique le CSA, qui a la main pour la décision finale.
Une pétition de parlementaires. Sur les autres chaînes, "aucun manquement caractérisé" n'a été relevé, indique le CSA, qui se dit toutefois préoccupé par "la diffusion contestable de certains témoignages" et "sensible aux réactions suscitées". Le CSA a également "pris connaissance" des pétitions qui lui ont été adressées, dont l'une venant de parlementaires. Une quarantaine d'élus de droite et du centre ont saisi le CSA la semaine dernière pour réclamer notamment une mise en demeure de France 2 pour la diffusion de l'interview incriminée et de TF1 après la diffusion de "selfies narquois" de l'auteur de l'attentat. Ils ont demandé au Conseil "d'inviter les télévisions et les radios à la prudence et à la retenue".
Un code de bonne conduite. Ces sujets, notamment "les conditions de révélation de l'identité de terroristes et de diffusion d'images les représentant", seront abordés lors de l'élaboration du "code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes", répond le CSA. Le principe de ce code a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 21 juillet prorogeant l'état d'urgence. Le document a vocation à perdurer au-delà de l'état d'urgence. "Son élaboration, aussi rapide que possible, nécessite une concertation avec les médias audiovisuels", ajoute le CSA.