Les entreprises de l'audiovisuel public seront bientôt regroupées au sein d'une "BBC à la française", alors que le CSA ne désignera plus ses dirigeants.
C'est officiel : les entreprises de l'audiovisuel public seront bientôt regroupées au sein d'une "BBC à la française" (hormis TV5Monde et Arte), et le gouvernement va retirer au CSA le pouvoir de désigner leurs dirigeants, pour le confier aux conseils d'administration de ces sociétés. Le ministre de la Culture Franck Riester a détaillé dans un entretien au Figaro à paraître mercredi la future organisation du service public de l'audiovisuel, l'ultime volet de la vaste loi réformant l'audiovisuel dont il a égrené les mesures depuis le début du mois. Comme l'avaient indiqué des sources concordantes à l'AFP début septembre, le gouvernement, qui souhaite un service public plus efficace et agile face aux révolutions du numérique, a opté pour la solution d'un regroupement des entreprises du secteur au sein d'une même entité, une holding baptisée "France Médias".
Arte et TV5 conservent leur indépendance
"Le projet de loi que je porte prévoit la création d'une société mère à la tête d'un groupe baptisé France Médias. La société mère détiendra 100 % du capital des sociétés filles : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (qui chapeaute RFI et France 24, ndlr) et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel)" , a précisé le ministre au Figaro. Ce grand "meccano" de l'audiovisuel reviendra à regrouper sous un même toit des télévisions et des radios séparées depuis l'éclatement de l'ORTF en 1975, mais qui doivent de plus en plus faire cause commune sur de nombreux fronts, de la création de la chaîne d'info franceinfo et la lutte contre la désinformation à l'information de proximité, avec le lancement de matinales communes aux antennes régionales de France 3 et de France Bleu.
En revanche, comme l'avait déjà rapporté l'AFP, Arte France et TV5 Monde conserveront leur indépendance. Les deux entreprises, aux statuts particuliers car issues de partenariats internationaux, "participeront à cette dynamique en conservant leur actionnariat et leurs gouvernances actuels", a précisé Franck Riester. De quoi rassurer au sein d'Arte, qui avait demandé à ce que son autonomie soit respectée. Cette holding, en débat depuis le début du quinquennat, devrait être créée début 2021, a précisé M. Riester, et les dirigeants des entreprises concernées verront leurs mandats prolongés jusqu'à fin 2022, pour s'aligner sur la mise en place de cette nouvelle organisation.
Le CSA ne désignera plus les dirigeants de l'audiovisuel public
En outre, le projet de loi porté par Franck Riester va consacrer le changement du mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public, actuellement nommés par le CSA. Ils seront désormais choisis par les conseils d'administration des entreprises concernées, dont celui de France Médias. Le ministre a assuré que, pour préserver l'indépendance du service public, l'Etat sera minoritaire au sein du conseil d'administration de France Médias, et le président ou la présidente qui aura été désigné(e) ainsi devra être validé(e) par le CSA et par les commissions parlementaires de la Culture. Ces commissions pourront exercer un droit de veto, aux "3/5e des voix".
"C'est le meilleur système pour garantir la nomination d'un président compétent et indépendant", sans revenir au régime en rigueur sous le quinquennat Sarkozy où c'est le président de la République lui-même qui désignait le patron de France Télévisions, a plaidé Franck Riester. Enfin, le ministre a annoncé que la future autorité de régulation issue de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne), dont il a annoncé la création au début du mois, toujours dans le cadre de cette réforme, s'appellerait "l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique", et aurait pour sigle l'ARCOM.