Le Conseil d'Etat vient de donner raison à un journaliste qui demandait les notes de frais d'Anne Hidalgo. Ce journaliste s'appelle Stefan de Vries. Il est néerlandais. Et depuis 2018, il réclamait en vain les notes de frais de la maire de Paris.
Le journaliste voulait écrire un article sur les dépenses engagées pour les JO
Plus précisément, celles de 2017, l’année où la ville a été désignée ville hôte des Jeux Olympiques de 2024. Objectif : écrire un article sur les dépenses engagées pour remporter ces fameux JO.
Des notes de frais peuvent être réclamés par tous les citoyens
Après une longue bataille, le journaliste vient d’avoir gain de cause. Le Conseil d’Etat a exigé que la Ville de Paris réexamine sa demande dans un délai d’un mois. Alors sur la forme, il annule une précédente décision qui donnait raison au journaliste. C’est un peu technique. Mais sur le fond, et c’est ça ce qu’il faut retenir, le Conseil d’Etat estime que, oui, des notes de frais de restauration, ou encore de frais de représentation, peuvent être réclamés par tous les citoyens.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
L’entourage de la maire de Paris nous indique que la Ville donnera suite à sa demande conformément à la décision du Conseil d’Etat, maintenant que cette question de droit est tranchée. Cette décision du Conseil d'Etat pourrait faire jurisprudence. Cela dépasse évidemment le simple cadre de la ville de Paris. Toutes les institutions publiques françaises sont concernées, et notamment les plus prestigieuses, comme l’Elysée ou Matignon.