C’est une pratique courante, voire quasi-systématique, sous la Ve République. Jean-Marc Ayrault a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement le 3 juillet prochain, lorsqu’il prononcera à l’Assemblée nationale son discours de politique générale. Selon Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, qui s'exprimait mercredi à l'issue du Conseil des ministres, le chef du gouvernement souhaite ainsi obtenir un vote de confiance des députés.
Aucun risque
En convoquant ainsi l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, Jean-Marc Ayrault ne prend aucun risque. Le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) dispose en effet à lui seul de la majorité absolue. Il obtiendra en outre le soutien des radicaux de gauche et des écologistes et est donc assuré de réunir les 289 voix nécessaires pour franchir le seuil de la majorité absolue.
Une formalité donc, malgré l’incertitude qui règne sur l’attitude du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les élus du Front de gauche et des divers gauche d'Outre-mer. Ces élus pourraient ne pas voter favorablement afin de manifester leur mécontentement face aux mesures envisagées en matière économique et social, et notamment la hausse de 2%, trop limitée à leur goût, du Smic.
Au Sénat le lendemain, sans vote
Le lendemain du vote à l’Assemblée, soit le mercredi 4 juillet, le chef du gouvernement s'exprimera cette fois devant les sénateurs. Mais sa déclaration, qui sera plus axée sur les collectivités locales, ne sera pas suivie d'un vote, a précisé Alain Vidalies.
Dans l’historie de la Ve République, seuls quatre Premiers ministres n’ont pas engagé la responsabilité de leur gouvernement à l’issue de leur discours de politique générale. Il s’agit de Maurice Couve de Murville en 1968 et Michel Rocard (en 1988), Edith Cresson (en 1991) et Pierre Bérégovoy (en 1992). Tous les autres, de Michel Debré à François Fillon, ont sollicité le vote de confiance. Et tous l’ont obtenu.