C’est LE sujet qui a agité la majorité cet été. En publiant une lettre envoyée par Manuel Valls à François Hollande, dans laquelle il désavouait ouvertement le travail de Christiane Taubira, Le Monde a mis le feu aux poudres, et placé la future réforme pénale sur le devant de la scène médiatique. Mais qu’y a-t-il dans ce projet de loi qui fait apparaître deux lignes au sein du gouvernement ?
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Le projet définitif, très attendu et qui a déjà pris du retard, sera dévoilé en septembre. Le Point a toutefois d’ores et déjà publié un document présenté comme "le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines".
Les libérations anticipées. La ministre de la Justice souhaiterait que la situation des personnes condamnées à des peines de moins de cinq ans soit désormais "obligatoirement examinée (...) afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée". Pour ses partisans, une telle mesure doit permettre d'éviter les sorties "sèches" de prison, à savoir sans projet ou accompagnement. Des sorties qui représentent actuellement 80% des libérations, ce qui a des "conséquences sur la récidive", a reconnu mardi Jean-Marc Ayrault, s'engageant à "construire le texte qui va permettre de résoudre cette question".
Mais un peu plus tard, et devant les caméras, le Premier ministre a douché les espoirs de sa garde des Sceaux : "il n'y aura (...) pas de peines automatiques, comme il n'y aura pas non plus de libérations automatiques. Ça n'a jamais été envisagé", a-t-il tranché. L'éventualité de libérations d'office avait hérissé les syndicats policiers, tout comme l'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, opposé aux peines-plancher mais qui dénonçait le remplacement d'un automatisme par un autre. Un point pour Manuel Valls.
Création d’une peine de probation. C’est une idée de la "conférence de consensus", réunie par la Chancellerie pour préparer la réforme. Et c’est la mesure-phare de la réforme Taubira, qui cherche des alternatives à la prison, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Cette peine "n'aura rien à voir avec la prison mais sera une vraie peine", a assuré la ministre de la Justice. Concrètement, plutôt que d’enfermer un délinquant en prison, il sera soumis "pendant une durée comprise entre six mois et cinq ans et qui est fixée par la juridiction, à des mesures d'assistance, de contrôle et de suivis adaptées à sa personnalité et destinées à prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société, tout en respectant certaines obligations ou interdictions justifiées par sa personnalité ou les circonstances de l'infraction".
Le ministre de l'Intérieur est vent debout contre cette proposition, et il l’a dit clairement à François Hollande. "Cette peine de probation (…) ne présente pas beaucoup d'avantages par rapport aux peines actuelles. On peut douter de l'efficacité de cette stratégie car il est fort peu probable que les juridictions se saisissent du dispositif proposé compte tenu de son imprécision et de sa complexité", a écrit le ministre.
La suppression des peines plancher. C’est une promesse du candidat Hollande. "Elles seront supprimées, mais quand on aura trouvé un dispositif qui permet d'éviter la récidive", a confirmé le président sur France 2, fin mars. Symbole de l’ère Sarkozy, mises en place par Rachida Dati, ces peines minimales, applicables dès la première récidive pour les crimes et délits, devraient donc sortir du droit français, ce qu’a confirmé Jean-Marc Ayrault, mardi : "il n'y aura (...) pas de peines automatiques". Une mesure qui fait consensus. Même Manuel Valls est pour…