Le Sénat n'exclura aucune piste pour améliorer la loi Macron sur la compétitivité de l'économie. "Nous allons écrire la vraie loi dont a rêvé Emmanuel Macron et nous voterons pour", s'amusait récemment le patron des sénateurs UMP, Bruno Retailleau auprès d'Europe 1. Le projet de loi sur la croissance sera débattu à partir du 7 avril au Sénat, majoritairement à droite. Et la chambre haute compte passer à la moulinette le texte adopté en force à l'Assemblée grâce à l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution.
Le Sénat veut s'attaquer aux 35h… À quoi pourrait ressembler une loi "dont a rêvé Macron" ? En août, le ministre de l’Économie s'était dit prêt à autoriser "les entreprises à déroger" sur les 35h. Mais la mesure ne figure finalement pas dans la loi qui porte son nom. Les sénateurs comptent bien corriger le tir. Le Sénat veut y remédier.
"Des propositions seront faites" sur les 35 heures, a ainsi fait savoir Vincent Capo-Cannellas, le sénateur de Seine-Saint-Denis. La majorité à la Chambre Haute veut en effet revoir le cadre des accords aujourd'hui possible en entreprise. L'idée : passer d'accords "défensifs" à des accords "offensifs". Aujourd'hui, ces accords permettent de revoir la durée du temps de travail lorsque l'entreprise rencontre de graves difficultés économiques. Et la droite sénatoriale voudrait que les entreprises puissent disposer de davantage de souplesse avant d'être complètement dans le rouge.
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Et relever les seuils sociaux. La Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a commencé ses auditions, notamment avec celle du ministre de l'économie Emmanuel Macron. Elle examinera les amendements à partir du 17 mars. Outre les 35h, d'autres mesures prévues par l'UMP ont commencé à filtrer.
Comme l'avait fait entendre Emmanuel Macron avant de repousser la réforme à plus tard, les sénateurs devrait ainsi relever les "seuils sociaux" pour les petites entreprises. Aujourd'hui, par exemple, une entreprise de 10 salariés a l'obligation de nommer un délégué du personnel, qui dispose d'un certain droit de regard sur l'action des dirigeants. Les sénateurs UMP voudraient relever ce seuil à 20.
Concernant le travail du dimanche, "nous défendrons un amendement pour que les contreparties ne soient pas obligatoires dans les zones touristiques pour les entreprises de moins de dix salariés", indique également au Figaro Catherine Deroche, rapporteur UMP sur les aspects sociaux et travail. "Le gouvernement a l'opportunité d'en faire un vrai texte en faveur de la croissance. La balle est dans son camp", martèle Vincent Capo-Cannellas.
Le gouvernement prêt à "enrichir" le texte. L'UMP veut également vider le texte de sa substance en ce qui concerne les professions réglementées, ce à que le gouvernement s'oppose fermement. En revanche, Emmanuel Macron s'est dit prêt à "enrichir" le texte sur d'autres points.
Sur le travail du dimanche, selon Le Figaro, le gouvernement pourrait en effet accepter de ne plus rendre obligatoire pour les petits commerces les compensations salariales. Comme le souhaite la droite, il pourrait aussi soutenir un assouplissement de la loi selon laquelle une entreprise est obligée d'informer à l'avance ses salariés avant la vente d'une société. Loi portée par l'ancien ministre de l'Economie solidaire, Benoît Hamon, débarqué cet été pour ces appels en faveur d'une politique économique ancrée plus à gauche.
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