Comment les députés ont utilisé leur "réserve" ?

La "réserve parlementaire" s'est élevée en 2013 à 81,6 millions d'euros et chacun des 577 députés français a reçu en moyenne 130.000 euros, apprend-on dans le document publié mercredi par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.
La "réserve parlementaire" s'est élevée en 2013 à 81,6 millions d'euros et chacun des 577 députés français a reçu en moyenne 130.000 euros, apprend-on dans le document publié mercredi par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. © MAXPPP
  • Copié
avec AFP , modifié à
MONEY, MONEY, MONEY - L'Assemblée a rendu publique l'utilisation en 2013 des 90 millions réservés aux parlementaires pour des subventions dans leurs régions.

"Inédit sous la Ve". Les députés n'ont pas dépensé l'intégralité des 90 millions d'euros annuels de réserve parlementaire, cette allocation dont ils disposent pour attribuer des subventions dans leur terre d'élection. L'Assemblée nationale a publié mercredi pour la première fois sur son site internet le détail de l'utilisation en 2013 de cette tirelire. Résultat : "afin de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques, les députés ont souhaité restituer au budget de l'État près de 10% de la réserve. C'est inédit sous la Ve République", s'est réjoui le président (PS) de l'Assemblée, Claude Bartolone. Le montant utilisé s'élève au final à 81,6 millions.

Boursier.com - Claude Bartolone répond aux critiques de David Cameron contre la France

Qui a eu le droit à quoi ? "Pour la première fois, la réserve a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires. Chaque député bénéficie désormais d'un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique", a précisé dans la foulée le député de Seine-Saint-Denis. Les membres du Bureau de l'Assemblée nationale disposent d'une réserve de 140.000 euros, les vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260.000 euros, le Président de l'Assemblée nationale de 520.000 euros.

On peut ainsi lire que Claude Bartolone a utilisé sa réserve pour la Seine-Saint-Denis : 200.000 euros pour la réfection d'un square dans sa commune du Pré-Saint-Gervais, 195.000 euros pour Les Lilas ou 50.000 euros pour le comité départemental de rugby. Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a obtenu une enveloppe de 786.000 euros, a tenté de s'expliquer sur le montant de cette somme. "En tant que président de la commission des Finances, (...) j'ai une enveloppe qui me permet de donner des compléments à mes collègues de la commission", a-t-il expliqué. Il a précisé "garder de l'ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite".

250.000 euros pour le Conseil d’État. Existe également "la réserve institutionnelle de l'Assemblée nationale", fixée en 2013 à 5,5 millions d'euros. "Elle permet de soutenir des associations ou fondations menant des projets d'intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises", souligne l'Assemblée. La réserve institutionnelle a ainsi financé en 2013 le Conseil d'Etat et la Cour des comptes à hauteur de 250.000 euros chacun, la Fondation Claude Pompidou pour 100.000 euros ou encore un restaurant d'insertion sociale à Pantin (Seine-Saint-Denis) et les Restos du Coeur pour 100.000 euros chacun.