L'ancien ministre du Budget Eric Woerth avait-il le droit d'autoriser la vente de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC) pour 2,5 millions d'euros ? Oui, affirme un rapport d'experts que s'est procuré Le Monde. Le quotidien a pris connaissance du rapport d'expertise réalisé à la demande du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac par un expert indépendant, Philippe Terneyre et remis au ministre, le 12 juillet.
Selon ce rapport, Eric Woerth était dans son droit lorsqu'il a autorisé la vente de ce site de 57 hectares. L'auteur du rapport estime en effet que le terrain en question, n'étant pas considéré comme une forêt, pouvait être cédé sans passer par une loi. "La vente n'avait pas besoin d'être au préalable autorisée par une loi, indique Philippe Terneyre, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n'étaient pas "des dépendances du domaine public de l'Etat", assure l'expert.
Pas de remise en cause de la cession
Par ailleurs, l'expert refuse de se prononcer sur le prix de la vente – 2,5 millions d'euros, jugé dérisoire par trois experts de la Cour de justice de la République. Dans un rapport du 13 janvier 2012, ces derniers avaient évalué "la valeur vénale de l'ensemble litigieux" à 8,3 millions d'euros. L'expert mandaté par Jérôme Cahuzac dit encore autre chose : "la vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'Etat", estime le professeur de droit public. Bercy n'aurait aucun intérêt, selon lui, à se lancer dans une procédure judiciaire.
Eric Woerth n'en a pas pour autant fini avec la justice. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) avait en effet ordonné en janvier 2011 l'ouverture d'une procédure pour "prise illégale d'intérêts". L’ancien ministre du Budget est accusé d’avoir bradé ce terrain de 57 hectares, qui comprend une forêt, un golf et plusieurs bâtiments et donc d’avoir lésé l’Etat.