"Mars 2015 et fin 2015". Manuel Valls a annoncé mardi que les élections départementales (ex-cantonales) seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015", ce qui constitue un nouveau changement du calendrier. Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu'ils se tiennent le même jour, en décembre 2015.
La carte des région en cause. "La concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation", a déclaré Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Il a justifié ce changement par le fait que "le Conseil départemental", ex-Conseil général, "sera maintenu" dans une partie des départements, "notamment ruraux". Les élections départementales et régionales étaient prévues toutes deux en mars 2015. Mais comme la carte des régions (13 au lieu de 22 en métropole) va changer dans les mois qui viennent, le gouvernement avait décidé de reculer leur tenue de neuf mois, pour que les élections régionales aient pour cadre les 13 régions.
Ne pas rallonger le mandat des conseillers généraux. Adopté en Conseil des ministres au printemps, le projet de loi redécoupant les régions et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné une fois au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture. Selon plusieurs sources au gouvernement et chez les élus, l'exécutif craignait une censure du Conseil constitutionnel, car organiser les élections départementales en décembre revenait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008. Or, selon une jurisprudence du juge de la Constitution, deux scrutins de même nature doivent être séparés par "une périodicité raisonnable".
"Calendrier réaliste". Toutefois, afin de maintenir la concomitance des deux scrutins, l'exécutif réfléchissait depuis la fin août à leur déroulement dès le printemps 2015. Mais les présidents de région, presque tous socialistes, étaient très hostiles à l'avancement des élections régionales. "Les Régions prennent acte avec satisfaction de l'annonce par le Premier ministre du maintien des prochaines élections régionales en décembre 2015", a déclaré l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué. Selon l'ARF, "ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale".